Taxe d'habitation
Résolu
pasfrasyl
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour
nous sommes a la limite du plafond pour etre exonérés de la taxte d'habitation ( seuil 19479 pour 2.5 parts et notre revenu fiscal de référence pour 2017 est de 19794 ) seront nous exonérés ? merci de nous répondre.
Cordialement
nous sommes a la limite du plafond pour etre exonérés de la taxte d'habitation ( seuil 19479 pour 2.5 parts et notre revenu fiscal de référence pour 2017 est de 19794 ) seront nous exonérés ? merci de nous répondre.
Cordialement
3 réponses
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Bonjour
Vous ne pouvez pas etre exonéré, votre revenu fiscal de reference depassant le seuil de 19478 €.
Il en sera de meme pour la taxe fonciere.
Vous beneficierez de la reduction de 30 % dit loi macron cet automne.
Puis 65 % l'annee prochaine et 100 % ensuite. -
Vous n'êtes pas à la limite, vous êtes au dessus ou au dessous, donc exonéré ou pas.
Remarque : l'exonération ne dépend pas seulement des revenus, mais également de votre âge, que vous n'indiquez pas. -
Bonjour.
Pour 2.5 parts, le plafond de RFR (2017) pour un dégrèvement de 30%, est de 49 000 euros ;
Pour 2.5 parts, le "plafond" de RFR (2017) pour un dégrèvement dégressif, est fixé dans la fourchette : supérieur à 49 000 et inférieur ou égal à 51 000 euros.
Cdt