Logement

Résolu
Grotminet33 -  
Bonjour,
Je vien pour aider une amie pour savoir si domofrance qui veux expulsée mon amie sans raison valable à le droit de la bloquer au niveaux des autres bailleur social ?

1 réponse

  1. sleepy00
    Bonjour,

    difficile de pouvoir vous aider sans plus d'information

    sans raison valable, peut être
    mais il y a bien une raison pour qu'on la menace d'une procédure d'expulsion

    pour expulser il faut une décision de justice

    il y a aucune raison pour qu'ils bloquent les autres bailleurs, surtout si il veulent qu'elle parte
    après si c'est un probleme d'impayé, forcément cela peut bloquer si elle ne peux fournir de quittance

    elle peux se renseigner auprès de l'ADIL de son département qui pourra l'informer de ses droits et l'orienter
    0
    1. Grotminet33 Auteur
      Bonjour il expulse pour soie disant ses chiens et pour des travaux quelle à pas fait car elle a eu des problèmes entre temps loyers son payer par une tutrice alors est ce que il on le droit ?
      0
    2. sleepy00
      si il y a une décision de justice, oui
      0
    3. Grotminet33 Auteur
      Non ses en cours mes ses loyer son à jours
      0
    4. sleepy00
      si les dégats et les troubles du voisinage par les chiens sont prouvé
      alors il est possible qu'un tribunal la condamne a être expulsée
      0
    5. Grotminet33 Auteur
      On mes est ce que sa leur donne droit de la bloquer au niveaux des autre organise??
      0

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