Logement [Résolu]

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- 30 août 2018 à 20:10 - Dernière réponse :
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1 septembre 2018
- 1 sept. 2018 à 01:43
Bonjour,
Je vien pour aider une amie pour savoir si domofrance qui veux expulsée mon amie sans raison valable à le droit de la bloquer au niveaux des autres bailleur social ?
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16 novembre 2018
- 30 août 2018 à 20:22
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Merci
Bonjour,

difficile de pouvoir vous aider sans plus d'information

sans raison valable, peut être
mais il y a bien une raison pour qu'on la menace d'une procédure d'expulsion

pour expulser il faut une décision de justice

il y a aucune raison pour qu'ils bloquent les autres bailleurs, surtout si il veulent qu'elle parte
après si c'est un probleme d'impayé, forcément cela peut bloquer si elle ne peux fournir de quittance


elle peux se renseigner auprès de l'ADIL de son département qui pourra l'informer de ses droits et l'orienter
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1 septembre 2018
- 31 août 2018 à 10:02
Bonjour il expulse pour soie disant ses chiens et pour des travaux quelle à pas fait car elle a eu des problèmes entre temps loyers son payer par une tutrice alors est ce que il on le droit ?
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16 novembre 2018
- 31 août 2018 à 13:55
si il y a une décision de justice, oui
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1 septembre 2018
- 31 août 2018 à 14:07
Non ses en cours mes ses loyer son à jours
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16 novembre 2018
- 31 août 2018 à 15:09
si les dégats et les troubles du voisinage par les chiens sont prouvé
alors il est possible qu'un tribunal la condamne a être expulsée
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1 septembre 2018
- 1 sept. 2018 à 01:43
On mes est ce que sa leur donne droit de la bloquer au niveaux des autre organise??
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