Logement [Résolu]

Grotminet33 4 Messages postés jeudi 30 août 2018Date d'inscription 1 septembre 2018 Dernière intervention - 30 août 2018 à 20:10 - Dernière réponse : Grotminet33 4 Messages postés jeudi 30 août 2018Date d'inscription 1 septembre 2018 Dernière intervention
- 1 sept. 2018 à 01:43
Bonjour,
Je vien pour aider une amie pour savoir si domofrance qui veux expulsée mon amie sans raison valable à le droit de la bloquer au niveaux des autres bailleur social ?
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6 réponses

sleepy00 12759 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 30 août 2018 à 20:22
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Merci
Bonjour,

difficile de pouvoir vous aider sans plus d'information

sans raison valable, peut être
mais il y a bien une raison pour qu'on la menace d'une procédure d'expulsion

pour expulser il faut une décision de justice

il y a aucune raison pour qu'ils bloquent les autres bailleurs, surtout si il veulent qu'elle parte
après si c'est un probleme d'impayé, forcément cela peut bloquer si elle ne peux fournir de quittance


elle peux se renseigner auprès de l'ADIL de son département qui pourra l'informer de ses droits et l'orienter
Grotminet33 4 Messages postés jeudi 30 août 2018Date d'inscription 1 septembre 2018 Dernière intervention - 31 août 2018 à 10:02
Bonjour il expulse pour soie disant ses chiens et pour des travaux quelle à pas fait car elle a eu des problèmes entre temps loyers son payer par une tutrice alors est ce que il on le droit ?
sleepy00 12759 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 31 août 2018 à 13:55
si il y a une décision de justice, oui
Grotminet33 4 Messages postés jeudi 30 août 2018Date d'inscription 1 septembre 2018 Dernière intervention - 31 août 2018 à 14:07
Non ses en cours mes ses loyer son à jours
sleepy00 12759 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 31 août 2018 à 15:09
si les dégats et les troubles du voisinage par les chiens sont prouvé
alors il est possible qu'un tribunal la condamne a être expulsée
Grotminet33 4 Messages postés jeudi 30 août 2018Date d'inscription 1 septembre 2018 Dernière intervention - 1 sept. 2018 à 01:43
On mes est ce que sa leur donne droit de la bloquer au niveaux des autre organise??
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