Logement

Résolu
Grotminet33 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 30 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 - 30 août 2018 à 20:10
Grotminet33 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 30 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 - 1 sept. 2018 à 01:43
Bonjour,
Je vien pour aider une amie pour savoir si domofrance qui veux expulsée mon amie sans raison valable à le droit de la bloquer au niveaux des autres bailleur social ?

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
30 août 2018 à 20:22
Bonjour,

difficile de pouvoir vous aider sans plus d'information

sans raison valable, peut être
mais il y a bien une raison pour qu'on la menace d'une procédure d'expulsion

pour expulser il faut une décision de justice

il y a aucune raison pour qu'ils bloquent les autres bailleurs, surtout si il veulent qu'elle parte
après si c'est un probleme d'impayé, forcément cela peut bloquer si elle ne peux fournir de quittance


elle peux se renseigner auprès de l'ADIL de son département qui pourra l'informer de ses droits et l'orienter
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Grotminet33 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 30 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018
31 août 2018 à 10:02
Bonjour il expulse pour soie disant ses chiens et pour des travaux quelle à pas fait car elle a eu des problèmes entre temps loyers son payer par une tutrice alors est ce que il on le droit ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
31 août 2018 à 13:55
si il y a une décision de justice, oui
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Grotminet33 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 30 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018
31 août 2018 à 14:07
Non ses en cours mes ses loyer son à jours
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
31 août 2018 à 15:09
si les dégats et les troubles du voisinage par les chiens sont prouvé
alors il est possible qu'un tribunal la condamne a être expulsée
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Grotminet33 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 30 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018
1 sept. 2018 à 01:43
On mes est ce que sa leur donne droit de la bloquer au niveaux des autre organise??
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