Logement
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Grotminet33
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Grotminet33 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vien pour aider une amie pour savoir si domofrance qui veux expulsée mon amie sans raison valable à le droit de la bloquer au niveaux des autres bailleur social ?
Je vien pour aider une amie pour savoir si domofrance qui veux expulsée mon amie sans raison valable à le droit de la bloquer au niveaux des autres bailleur social ?
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1 réponse
Bonjour,
difficile de pouvoir vous aider sans plus d'information
sans raison valable, peut être
mais il y a bien une raison pour qu'on la menace d'une procédure d'expulsion
pour expulser il faut une décision de justice
il y a aucune raison pour qu'ils bloquent les autres bailleurs, surtout si il veulent qu'elle parte
après si c'est un probleme d'impayé, forcément cela peut bloquer si elle ne peux fournir de quittance
elle peux se renseigner auprès de l'ADIL de son département qui pourra l'informer de ses droits et l'orienter
difficile de pouvoir vous aider sans plus d'information
sans raison valable, peut être
mais il y a bien une raison pour qu'on la menace d'une procédure d'expulsion
pour expulser il faut une décision de justice
il y a aucune raison pour qu'ils bloquent les autres bailleurs, surtout si il veulent qu'elle parte
après si c'est un probleme d'impayé, forcément cela peut bloquer si elle ne peux fournir de quittance
elle peux se renseigner auprès de l'ADIL de son département qui pourra l'informer de ses droits et l'orienter
La législation juridique et financière évolue en permanence...
alors il est possible qu'un tribunal la condamne a être expulsée