Différents avec une éleveuse
Christine
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d acheter une petite femelle Shih Tzu chez une éleveuse,tout était correct sauf que je vais chez mon vétérinaire il me dit qu elle a une hernie montante et descendante.Que dois je faire,la petite n est pas encore totalement payer.Pouvezm aider merci cordialement Christine
Je viens d acheter une petite femelle Shih Tzu chez une éleveuse,tout était correct sauf que je vais chez mon vétérinaire il me dit qu elle a une hernie montante et descendante.Que dois je faire,la petite n est pas encore totalement payer.Pouvezm aider merci cordialement Christine
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2 réponses
Bonjour
La hernie ne fait pas partie des 6 maladies faisant partie des 'vices rédhibitoires' listés au Code Rural.
Par contre le chiot n'est pas conforme..
Le L217-10 du Code Consommation dispose:
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
OK, ici on ne va pas exiger la 'réparation'! Si l'échange n'est pas possible (Car tu ne le souhaites pas par ex.) tu as le droit de négocier une 'ristourne' . Par exemple de l'ordre des frais à engager pour soigner la petite bête..
Au pire tu as droit au remboursement total si aucune solution n'est mise en œuvre dans les 30 jours..
Cf. L217-10 alinéa 1.
GLC. Code Conso L217-4 à L217-14..
En cas de Procédure tu peux demander des D&I. Cf L217-11. Le mieux est de régler l'affaire à l'amiable..
A+
La hernie ne fait pas partie des 6 maladies faisant partie des 'vices rédhibitoires' listés au Code Rural.
Par contre le chiot n'est pas conforme..
Le L217-10 du Code Consommation dispose:
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
OK, ici on ne va pas exiger la 'réparation'! Si l'échange n'est pas possible (Car tu ne le souhaites pas par ex.) tu as le droit de négocier une 'ristourne' . Par exemple de l'ordre des frais à engager pour soigner la petite bête..
Au pire tu as droit au remboursement total si aucune solution n'est mise en œuvre dans les 30 jours..
Cf. L217-10 alinéa 1.
GLC. Code Conso L217-4 à L217-14..
En cas de Procédure tu peux demander des D&I. Cf L217-11. Le mieux est de régler l'affaire à l'amiable..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai acheté une fois un chiot de race qui avait le même problème.
L'éleveur m'avait signalé ce souci par téléphone avant le rendez-vous.
Ce problème avait été vu et revu par le vétérinaire. Le seul truc c'est qu'il ne pourrait pas être confirmé mais l'éleveur m'avait dit qu'éventuellement il ferait un rabais. Il me l'a vendu à moitié prix