Taxe d’habitation
Maith
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne paie plus d’impôtes sur le revenu depuis 2 ans ,puis-je être exonérée de la taxe d’habitation sachant que pour les impôts de 2016 mon RFF est de 21202 avec 1,5 parts.D’avance je vous remercie.
Je ne paie plus d’impôtes sur le revenu depuis 2 ans ,puis-je être exonérée de la taxe d’habitation sachant que pour les impôts de 2016 mon RFF est de 21202 avec 1,5 parts.D’avance je vous remercie.
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1 réponse
bonjour
Ce n'est pas le fait d'etre non imposable qui compte mais le revenu fiscal de reference .
Si vous n'etes pas exonéré, c'est que vous ne remplissez pas les conditions.
En effet, l'exoneration ou autre allegement est automatique.
Pour etre exonéré, il faut repondre aux 2 conditions :
1/ etre veuf ou avoir + de 60 ans ou invalide
2/ avoir un revenu fiscal de reference < 13703 € avec 1.5 part.
Vous ne remplissez pas la condition 2, donc pas d'exoneration possible.
Vous pourrez par contre beneficier de la loi dit macron : une reduction de 30 % pour cette annee.
Si vous ne vivezpas seul(e) dans votre logement, ça dependra aussi du revenu fiscal de reference des personnes etant chez vous.
Ce n'est pas le fait d'etre non imposable qui compte mais le revenu fiscal de reference .
Si vous n'etes pas exonéré, c'est que vous ne remplissez pas les conditions.
En effet, l'exoneration ou autre allegement est automatique.
Pour etre exonéré, il faut repondre aux 2 conditions :
1/ etre veuf ou avoir + de 60 ans ou invalide
2/ avoir un revenu fiscal de reference < 13703 € avec 1.5 part.
Vous ne remplissez pas la condition 2, donc pas d'exoneration possible.
Vous pourrez par contre beneficier de la loi dit macron : une reduction de 30 % pour cette annee.
Si vous ne vivezpas seul(e) dans votre logement, ça dependra aussi du revenu fiscal de reference des personnes etant chez vous.
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