Taxe d’habitation
Maith
-
29 août 2018 à 21:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 août 2018 à 21:48
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flocroisic
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29 août 2018 à 21:48
29 août 2018 à 21:48
bonjour
Ce n'est pas le fait d'etre non imposable qui compte mais le revenu fiscal de reference .
Si vous n'etes pas exonéré, c'est que vous ne remplissez pas les conditions.
En effet, l'exoneration ou autre allegement est automatique.
Pour etre exonéré, il faut repondre aux 2 conditions :
1/ etre veuf ou avoir + de 60 ans ou invalide
2/ avoir un revenu fiscal de reference < 13703 € avec 1.5 part.
Vous ne remplissez pas la condition 2, donc pas d'exoneration possible.
Vous pourrez par contre beneficier de la loi dit macron : une reduction de 30 % pour cette annee.
Si vous ne vivezpas seul(e) dans votre logement, ça dependra aussi du revenu fiscal de reference des personnes etant chez vous.
Ce n'est pas le fait d'etre non imposable qui compte mais le revenu fiscal de reference .
Si vous n'etes pas exonéré, c'est que vous ne remplissez pas les conditions.
En effet, l'exoneration ou autre allegement est automatique.
Pour etre exonéré, il faut repondre aux 2 conditions :
1/ etre veuf ou avoir + de 60 ans ou invalide
2/ avoir un revenu fiscal de reference < 13703 € avec 1.5 part.
Vous ne remplissez pas la condition 2, donc pas d'exoneration possible.
Vous pourrez par contre beneficier de la loi dit macron : une reduction de 30 % pour cette annee.
Si vous ne vivezpas seul(e) dans votre logement, ça dependra aussi du revenu fiscal de reference des personnes etant chez vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...