A voir également:
- Nationalité française gens avant 1962 (Algérie)
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Comment devenir gens du voyage - Forum Famille et Jeunes
3 réponses
Bonjour,
Si vos parents n'ont pas fait le nécessaire au moment de l'indépendance de l'Algérie, vous n'avez maintenant plus aucun droit spécial à réclamer cette nationalité.
Si vos parents n'ont pas fait le nécessaire au moment de l'indépendance de l'Algérie, vous n'avez maintenant plus aucun droit spécial à réclamer cette nationalité.
Bonjour,
En principe non, mais il y a des particularités.
Cela dépend de la nationalité de vos parents et arrières-parents et surtout des documents que vous détenez, même anciens.
En principe non, mais il y a des particularités.
Cela dépend de la nationalité de vos parents et arrières-parents et surtout des documents que vous détenez, même anciens.
<< les gens né avant le 1 janvier 1963 ont le droit >> : ah bon? C'est écrit où?
Et tous ces <<gens>> ont en principe perdu leur nationalité française en
1962 quand ils ont opté pour la nationalité algérienne suite à l'Indépendance
tant voulue.
La nationalité se transmet par les parents.
Inutile d'invoquer les grands-parents et même les arrière-grands-parents!
Ce n'est pas un bien familial qui se transmet de génération en génération
comme on pourrait hériter d'une horloge comtoise ou d'une armoire en chêne
massif.
Et pourquoi ne voulez-vous pas lire
ceci (cliquer) >>> https://alger.consulfrance.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653
Et tous ces <<gens>> ont en principe perdu leur nationalité française en
1962 quand ils ont opté pour la nationalité algérienne suite à l'Indépendance
tant voulue.
La nationalité se transmet par les parents.
Inutile d'invoquer les grands-parents et même les arrière-grands-parents!
Ce n'est pas un bien familial qui se transmet de génération en génération
comme on pourrait hériter d'une horloge comtoise ou d'une armoire en chêne
massif.
Et pourquoi ne voulez-vous pas lire
ceci (cliquer) >>> https://alger.consulfrance.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653
Souvent le fait d'être née avant l'indépendance n'est pas suffisant. Il faut vérifier si votre mère détient une ancienne pièce d'identité (même périmée), un décret de naturalisation (le sien ou celui de ses ascendants) ou tout autre document qui prouve qu'elle ou l'un de ses descendants (grand-père, arrière-grand père, etc...) détenait la nationalité française.
Étendez vos recherches du côté de votre père également.
Étendez vos recherches du côté de votre père également.
<<ou l'un de ses descendants (grand-père, arrière-grand père, etc...)>> : ce sont là des ASCENDANTS, pas des descendants!
<<Souvent le fait d'être née avant l'indépendance n'est pas suffisant.>> : c'est même très souvent le cas....
Et si tel était le cas, il n'en resterait rien aujourd'hui puisqu'ils ont pris la nationalité algérienne en 1962
et donc perdu définitivement la nationalité française en même temps, tous
les <<compteurs ont été remis à zéro>>.
Sinon merci de bien vouloir expliquer en détail à Samola comment elle va pouvoir
obtenir la nationalité française si notamment elle ne réside pas en France depuis au moins cinq ans.
Merci d'avance.
<<Souvent le fait d'être née avant l'indépendance n'est pas suffisant.>> : c'est même très souvent le cas....
Et si tel était le cas, il n'en resterait rien aujourd'hui puisqu'ils ont pris la nationalité algérienne en 1962
et donc perdu définitivement la nationalité française en même temps, tous
les <<compteurs ont été remis à zéro>>.
Sinon merci de bien vouloir expliquer en détail à Samola comment elle va pouvoir
obtenir la nationalité française si notamment elle ne réside pas en France depuis au moins cinq ans.
Merci d'avance.
Bonjour JiGéGé,
Vous avez partiellement raison, sauf que ce que vous évoquez est valable pour les algériens qui étaient sous le régime du droit local du temps de l'occupation française de l'Algérie. En effet, il existait à l'époque certains algériens relevaient du statut civil de droit commun (voir code civil). Cette catégorie a obtenu la nationalité soit par décision de la loi sénatus-consulte du 14 juillet 1865, soit par décret (Décret Crémieux du 24 octobre 1870) ou enfin, soit par décision de justice d'un juge de paix (loi Jonnart du 4 février 1919). Les descendants de cette dernière catégorie sont réputés être français par filiation (l'indépendance n'a aucun effet sur leur condition de français. Ils doivent juste faire une déclaration de la nationalité française par filiation, en apportant la preuve que leurs ascendants ont conservé la nationalité française (qu'il n'existe pas de décret de déchéance). C'est pour cette raison que j'ai conseillé à Sarnola d'effectuer des recherches.
Vous avez partiellement raison, sauf que ce que vous évoquez est valable pour les algériens qui étaient sous le régime du droit local du temps de l'occupation française de l'Algérie. En effet, il existait à l'époque certains algériens relevaient du statut civil de droit commun (voir code civil). Cette catégorie a obtenu la nationalité soit par décision de la loi sénatus-consulte du 14 juillet 1865, soit par décret (Décret Crémieux du 24 octobre 1870) ou enfin, soit par décision de justice d'un juge de paix (loi Jonnart du 4 février 1919). Les descendants de cette dernière catégorie sont réputés être français par filiation (l'indépendance n'a aucun effet sur leur condition de français. Ils doivent juste faire une déclaration de la nationalité française par filiation, en apportant la preuve que leurs ascendants ont conservé la nationalité française (qu'il n'existe pas de décret de déchéance). C'est pour cette raison que j'ai conseillé à Sarnola d'effectuer des recherches.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un peu de lecture ici (cliquer) =>>> https://cours-de-droit.net/la-notion-de-nationalite-a128302452/
et ici =>>> https://alger.consulfrance.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653