L'auto-ecole veut que je repaye

Loic -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

en 2012 (oui ça date) j'ai payé mon permis de conduire. Depuis je ne l'avais pas passé car j'ai déménagé en ville et avec le boulot et les transports en commun je n'avais ni le temps ni l'utilité de le passer.

J'ai passé mon code que j'ai obtenu et aujourd'hui en contactant l'auto-ecole celle-ci me dit que je dois repayer le permis si je souhaite le passer chez eux car le dossier est trop vieux.

Que faire ?

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour

La prescription de droit commun (5ans..) est acquise à l'auto école.. Elle n'a plus aucune obligation envers toi (Sauf si une clause des CGV décide d'une période plus longue..)..

Si tu désires présenter le permis il faut payer l'A.E de ton choix.

La durée de validité de l'examen du Code est de 5 ans (A vérifier..).. Il semble que ce soit à refaire..

A+
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