Pénalités paiement carte de bus
Mohika
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lautre -
lautre -
Bonjour,
L'organisme qui propose les cartes de transports scolaires de mon fils impose une pénalité de 20 euros si le dossier n'est pas rendu avant une date limite . Ont ils le droit de "punir" par rapport à une date , ne sachant pas si j'allais réinscrire mon fils à son établissement je n'ai donc pas renouveler la carte scolaire . Merci
L'organisme qui propose les cartes de transports scolaires de mon fils impose une pénalité de 20 euros si le dossier n'est pas rendu avant une date limite . Ont ils le droit de "punir" par rapport à une date , ne sachant pas si j'allais réinscrire mon fils à son établissement je n'ai donc pas renouveler la carte scolaire . Merci
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