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Pénalités paiement carte de bus

Mohika - 28 août 2018 à 12:22
 lautre - 28 août 2018 à 15:58
Bonjour,

L'organisme qui propose les cartes de transports scolaires de mon fils impose une pénalité de 20 euros si le dossier n'est pas rendu avant une date limite . Ont ils le droit de "punir" par rapport à une date , ne sachant pas si j'allais réinscrire mon fils à son établissement je n'ai donc pas renouveler la carte scolaire . Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lautre
28 août 2018 à 15:58
Bonjour,

Si noté dans les conditions générales OUI.

Comme beaucoup de monde si vous déposez le dossier le dernier jour, vous serez la première à rouspéter que votre fils n'a pas sa carte le jour de la rentrée.
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