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1/2 part

splashy76 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018 - 27 août 2018 à 16:45
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 août 2018 à 18:12
Bonjour,

Ma mère de 90 ans est veuve et n'a plus que 1 part depuis 3 ou 4 ans au lieu d'1 part et 1/2

Mon père donc son mari décédé en 2007 a été prisonnier de guerre en Allemagne à Kiel en 1942 pendant 8 mois

Ce statut peut il être considéré comme victime de guerre et peut donc permettre à ma mère de récupérer cette 1/2 part ou bien vient s'ajouter en plus un plafonnement au niveau de ses revenus

merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
27 août 2018 à 18:12
Bonjour

Pour la 1/2 part :
Il fallait que votre pere avait + de 75 ans et etait titulaire de la carte d'ancien combattant ou percevait une pension militaire d'invalidite et de victimes de guerre.
Ils devaient avoir beneficier de cette 1/2 part sur leur declaration de revenu (donc 2007 et anterieure)
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