Facturation déplacement et devis sans signature
JM91
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25 août 2018 à 15:09
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 25 août 2018 à 15:14
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Afrikarnak
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25 août 2018 à 15:14
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Bonjour
Ces frais surprise n'ayant pas été annoncés clairement ne sont pas dus.. Il n'y a aucun engagement contractuel acté par une signature, donc aucune obligation..
Laisse le divaguer dans ses délires d'URSSAF..
A+
Ces frais surprise n'ayant pas été annoncés clairement ne sont pas dus.. Il n'y a aucun engagement contractuel acté par une signature, donc aucune obligation..
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