La famille et sa ville d'installation

Henriquez -  
 Ben -
Bonjour,
J'habite en Guyane Française et j'ai reçu une réponse favorable pour la demande du regroupement familial, puis-je installer ma famille dans une ville de la France hexagonale, ou autrement dit, pourrais-je installer ma famille dans un département différent de celui dans lequel je vis?

1 réponse

  1. Ben
     
    Bonjour

    Non le regroupement c'est fait pour vivre ensemble.

    Cdt
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    1. Henriquez
       
      Bonjour Ben,
      Merci pour votre réponse. Je sais que c'est pour vivre ensemble, merci de me le rappeler mais il s'agit des projets d'études et de travail. Donc quelque soit le motif, la famille n'a pas le droit (juridiquement) de s'installer dans un autre département? commune ou autre... que celui/ou celle de regroupant?
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    2. Ben
       
      Bonjour
      Vous demandiez si vous pouviez les installer en métropole ce qui vous exclut je vous réponds que non , le titre de votre épouse qui sera délivré à son arrivée en Guyane puis renouvelé est basé 1/ Sur le contrôle de votre domicile actuel/ 2/ Votre vie commune
      En ce qui concerne le travail le code du travail prévoit pour l'Outre mer ( comme la Guyane qui ne fait pas partie de l'espace Schengen au passage)

      Cinquième partie : L'emploi
      Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
      Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

      Article L5523-2

      Modifié par LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 61

      L'autorisation de travail accordée à l'étranger est limitée au département ou à la collectivité dans lequel elle a été délivrée lorsqu'il s'agit :

      1° De la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " prévue aux articles L. 313-11 à L. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

      2° De la carte de séjour temporaire portant la mention " stagiaire ICT (famille) " et " stagiaire mobile ICT (famille) ", délivrées en application de l'article L. 313-7-2 du même code ;

      3° De la carte de séjour pluriannuelle prévue à l'article L. 313-21 dudit code ;

      4° De la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié détaché ICT (famille) " et " salarié détaché mobile ICT (famille) ", délivrées en application de l'article L. 313-24 du même code ;

      5° De la carte de résident prévue aux articles L. 314-1 à L. 314-13 du même code.
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