Exonération de la C.F.E.

hawai13 - 24 août 2018 à 15:17
MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 - 24 août 2018 à 15:39
Bonjour,
Je loue deux appartements meublés, pouvez-vous me dire si je suis obligée de m'acquitter de la Contribution Foncière des Entreprises? Merci!
A voir également:

1 réponse

MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 963
24 août 2018 à 15:39
Oui

Avez-vous bien déclaré votre activité en remplissant le formulaire P0i et obtenu un numéro SIRET ?
0