Saisonnier suisse erreur cpam
Sebg84
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23 août 2018 à 13:38
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 23 août 2018 à 17:48
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 23 août 2018 à 17:48
A voir également:
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2 réponses
ginto5
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23 août 2018 à 14:10
23 août 2018 à 14:10
Bonjour,
Je pense qu'il y a quelques confusions dans votre problème.
Effectivement, depuis plusieurs années les travailleurs frontaliers et saisonniers français employés en Suisse sont redevables de la CMU au taux de 8 %.
Mais ce taux ne s'applique pas sur la totalité des montants des salaires.
Par exemple :
La cotisation de l’Assurance Maladie française pour les frontaliers est calculée par an sur la base de 6% (du 1er juin 2014 au 31 décembre 2015), puis 8 %, du Revenu fiscal de référence (RFR), perçu au cours de l’année précédente, après déduction d’un abattement de 9 534 € (plafond applicable pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014) :
[Revenu fiscal de référence – 9 534 €] x 6 ou 8 % = cotisation annuelle à la Sécurité sociale
(certaines déductions du RFR peuvent être opérées, par exemple : CMU payée l'année précédente, cotisations d'une caisse complémentaire maladie, déficit de placements mobiliers ou immobiliers, etc...)
Je ne sais pas quel est le pseudo-expert (dont les compétences me semblent plus que douteuses et en tout cas très incomplètes !) dont vous a gratifié la CPAM....
Démarches à effectuer (applicable aux frontaliers, peut-être différentes pour un emploi saisonnier) :
https://www.ca-frontaliers.com/massurer/affiliation-cmu-demarches/
Voir aussi les différentes questions/réponses de ce post :
https://forum.frontaliers.io/t/calcul-cotisations-cmu-2017-rfr-ou-salaire-net/2959/5
Je pense qu'il y a quelques confusions dans votre problème.
Effectivement, depuis plusieurs années les travailleurs frontaliers et saisonniers français employés en Suisse sont redevables de la CMU au taux de 8 %.
Mais ce taux ne s'applique pas sur la totalité des montants des salaires.
Par exemple :
La cotisation de l’Assurance Maladie française pour les frontaliers est calculée par an sur la base de 6% (du 1er juin 2014 au 31 décembre 2015), puis 8 %, du Revenu fiscal de référence (RFR), perçu au cours de l’année précédente, après déduction d’un abattement de 9 534 € (plafond applicable pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014) :
[Revenu fiscal de référence – 9 534 €] x 6 ou 8 % = cotisation annuelle à la Sécurité sociale
(certaines déductions du RFR peuvent être opérées, par exemple : CMU payée l'année précédente, cotisations d'une caisse complémentaire maladie, déficit de placements mobiliers ou immobiliers, etc...)
Je ne sais pas quel est le pseudo-expert (dont les compétences me semblent plus que douteuses et en tout cas très incomplètes !) dont vous a gratifié la CPAM....
Démarches à effectuer (applicable aux frontaliers, peut-être différentes pour un emploi saisonnier) :
https://www.ca-frontaliers.com/massurer/affiliation-cmu-demarches/
Voir aussi les différentes questions/réponses de ce post :
https://forum.frontaliers.io/t/calcul-cotisations-cmu-2017-rfr-ou-salaire-net/2959/5
rosieres1
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23 août 2018 à 17:48
23 août 2018 à 17:48
bonjour,
En tant que travailleur saisonnier en Suisse, si vous résidez en France vous avez effectivement le statut de frontalier . Vous avez donc l'obligation de cotiser pour l'assurance maladie soit en Suisse (LAMAL) soit à la CMU en France. Par conséquent si vous n'êtes pas en mesure d'apporter la preuve que vous avez versé une cotisation en Suisse il est tout à fait légitime que la sécu française vous réclame l'arriéré pour la période pendant laquelle vous bénéficié de la couverture maladie....
Et je vous conseille de ne pas trop faire la mauvaise tête car les pouvoirs de l'URSSAF en matière de recouvrement sont très similaires à ceux du fisc
En tant que travailleur saisonnier en Suisse, si vous résidez en France vous avez effectivement le statut de frontalier . Vous avez donc l'obligation de cotiser pour l'assurance maladie soit en Suisse (LAMAL) soit à la CMU en France. Par conséquent si vous n'êtes pas en mesure d'apporter la preuve que vous avez versé une cotisation en Suisse il est tout à fait légitime que la sécu française vous réclame l'arriéré pour la période pendant laquelle vous bénéficié de la couverture maladie....
Et je vous conseille de ne pas trop faire la mauvaise tête car les pouvoirs de l'URSSAF en matière de recouvrement sont très similaires à ceux du fisc
23 août 2018 à 14:38
Merci encore.
Modifié le 23 août 2018 à 15:06
Le site :
https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/le-frontalier-en-suisse.html
J'ai trouvé aussi cela :
Attention Si vous ne communiquez pas vos revenus à votre CNTFS, la cotisation maladie sera calculée sur une base forfaitaire (taxation d'office). Le montant de cette base forfaitaire est égal à 196’140 € pour 2017, soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Ce qui pourrait excpliquer les fameux 16'000 € réclamés en toute fantaisie !
Voir :
https://www.amicale-frontaliers.org/actualite/cntfs-2018-le-calcul-de-la-cotisation-dassurance-maladie
Perso, je vous conseillerais de téléphoner à cette "amicale des frontaliers" (à laquelle je suis affilié depuis 1972 ! - oui je suis smaintenant retraité mais j'ai gardé& leur excellente complémentaire) et posez leur les questions de base :
- un saisonnier est-il traité de la même manière qu'un frontalier employé à l'année ?
- a qui s'adresser pour régler effficacement votre problème ?
Leurs conseils et recommandations sont toujours justes et bien argumentés.