Saisonnier suisse erreur cpam

Signaler
-
Messages postés
5093
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2020
-
Bonjour voilà plusieurs années que j’en fais des saisons en suisse mais cette année j’ai reçu un papier de l’urssaf Avec un échéancier de 16000€. Donc avec stupeur j’appelle l’urssaf Qui me dit que c’est la cpam qui a marqué frontalier et non pas saisonnier donc ça me rassure car j’ai pas 16000€. J’appelle donc la cpam qui ne comprend pas grand chose et me dit qu’un expert international doit m’appeler chose qui n’arrivai pas. Donc je rappel et un conseiller me dit que c’est une erreur et qu’il vont la corriger. Mais à l’instant je reçois l’appel de l’expert qui me dit que ce n’est pas une erreur et qu’en tant que saisonnier je doit 8% de mes salaires chose que je n’ai jamais payer. Pouvez vous m’aider à comprendre si ils ont raison ou tort et qu’est-ce que je peux faire. Merci d’avance.

2 réponses

Messages postés
10189
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2021
3 615
Bonjour,

Je pense qu'il y a quelques confusions dans votre problème.

Effectivement, depuis plusieurs années les travailleurs frontaliers et saisonniers français employés en Suisse sont redevables de la CMU au taux de 8 %.
Mais ce taux ne s'applique pas sur la totalité des montants des salaires.
Par exemple :
La cotisation de l’Assurance Maladie française pour les frontaliers est calculée par an sur la base de 6% (du 1er juin 2014 au 31 décembre 2015), puis 8 %, du Revenu fiscal de référence (RFR), perçu au cours de l’année précédente, après déduction d’un abattement de 9 534 € (plafond applicable pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014) :

[Revenu fiscal de référence – 9 534 €] x 6 ou 8 % = cotisation annuelle à la Sécurité sociale

(certaines déductions du RFR peuvent être opérées, par exemple : CMU payée l'année précédente, cotisations d'une caisse complémentaire maladie, déficit de placements mobiliers ou immobiliers, etc...)


Je ne sais pas quel est le pseudo-expert (dont les compétences me semblent plus que douteuses et en tout cas très incomplètes !) dont vous a gratifié la CPAM....

Démarches à effectuer (applicable aux frontaliers, peut-être différentes pour un emploi saisonnier) :

https://www.ca-frontaliers.com/massurer/affiliation-cmu-demarches/

Voir aussi les différentes questions/réponses de ce post :
https://forum.frontaliers.io/t/calcul-cotisations-cmu-2017-rfr-ou-salaire-net/2959/5
Merci de cette réponse rapide. Ce que je comprends pas c’est que normalement pour les frontaliers une cotisation trimestrielle est envoyé par l’urssaf Et là moi je n’ai rien reçu de plus l’urssaf M’a dit que c’était une erreur de la cpam qui a pas mis saisonnier mais frontalier chose que je ne suis pas. Quelle organisme je peux appeler afin qu’il me conseille et me dise réellement ce que je dois faire ?
Merci encore.
Messages postés
10189
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2021
3 615
Pour toute question concernant vos cotisations, contactez le CNTFS au 0 810 007 713 (service 0,05 €/min + prix d'appel) du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Le site :
https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/le-frontalier-en-suisse.html

J'ai trouvé aussi cela :
Attention Si vous ne communiquez pas vos revenus à votre CNTFS, la cotisation maladie sera calculée sur une base forfaitaire (taxation d'office). Le montant de cette base forfaitaire est égal à 196’140 € pour 2017, soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.


Ce qui pourrait excpliquer les fameux 16'000 € réclamés en toute fantaisie !

Voir :
https://www.amicale-frontaliers.org/actualite/cntfs-2018-le-calcul-de-la-cotisation-dassurance-maladie

Perso, je vous conseillerais de téléphoner à cette "amicale des frontaliers" (à laquelle je suis affilié depuis 1972 ! - oui je suis smaintenant retraité mais j'ai gardé& leur excellente complémentaire) et posez leur les questions de base :
- un saisonnier est-il traité de la même manière qu'un frontalier employé à l'année ?
- a qui s'adresser pour régler effficacement votre problème ?
Leurs conseils et recommandations sont toujours justes et bien argumentés.
Messages postés
5093
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2020
2 793
bonjour,
En tant que travailleur saisonnier en Suisse, si vous résidez en France vous avez effectivement le statut de frontalier . Vous avez donc l'obligation de cotiser pour l'assurance maladie soit en Suisse (LAMAL) soit à la CMU en France. Par conséquent si vous n'êtes pas en mesure d'apporter la preuve que vous avez versé une cotisation en Suisse il est tout à fait légitime que la sécu française vous réclame l'arriéré pour la période pendant laquelle vous bénéficié de la couverture maladie....
Et je vous conseille de ne pas trop faire la mauvaise tête car les pouvoirs de l'URSSAF en matière de recouvrement sont très similaires à ceux du fisc
Dossier à la une