Encaissement d'un chèque de garantie par erreur
Scorpion1976112
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 21 août 2018 à 19:32
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Pierrecastor
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21 août 2018 à 19:32
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Salut
Un chèque est encaissable dès sa remise, et ce malgré le blabla d'un commerçant. Il faut donc bien s’arranger pour que tout chèque émis sois approvisionné.
Donc pour les dommages et intérêt, ça me semble loupé. Pour les recours, en dehors d'attendre que le concessionnaire vous rembourse en lui mettant la pression pour ça aille plus vite, je ne vois pas.
Un chèque est encaissable dès sa remise, et ce malgré le blabla d'un commerçant. Il faut donc bien s’arranger pour que tout chèque émis sois approvisionné.
Donc pour les dommages et intérêt, ça me semble loupé. Pour les recours, en dehors d'attendre que le concessionnaire vous rembourse en lui mettant la pression pour ça aille plus vite, je ne vois pas.