Donation anticipée
Veloma91
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère de 84 ans souhaite faire donation de son appartement à ses enfants. Cela est-il intéressant fiscalement pour les enfants sachant qu'il y a un délai de 15 ans et des frais lors de l'acte notarié ?
Merci pour votre réponse.
Véloma
Ma mère de 84 ans souhaite faire donation de son appartement à ses enfants. Cela est-il intéressant fiscalement pour les enfants sachant qu'il y a un délai de 15 ans et des frais lors de l'acte notarié ?
Merci pour votre réponse.
Véloma
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2 réponses
Vous avez tout dit. Le "gain" d'une donation avec réserve d'usufruit reste d'être englouti par les frais de réalisation de la transaction.
Tout dépend de la valeur réelle du bien à la vente. Les frais de donation avec réserve d'usufruit sont généralement de quelques milliers d'euro et il y a une valeur moindre de la nue propriété par rapport à la pleine propriété d'un bien libre à la vente. La valeur de l'usufruit s'éteint au décès du donateur et les donataires se retrouvent propriétaires ensemble en toute propriété.
Petite précision : les droit de donation peuvent être payés par le donateur et/ou les donataires. Pour 4 enfants en parts égales, il n'y a de frais de donation importants qu'au delà de 400 000€ de la nue propriété (100 000€ par enfant, une fois tous les 15 ans, depuis Hollande).
Si les frais sont payés par le donateur, ce sera ça de moins taxable le jour de la succession...
Les pourcentages de valeur entre "usufruit" et "nue propriété" dépendent uniquement de l'âge du donateur.
Une donation partage est souvent fiscalement plus intéressante que d'attendre la succession sans rien faire...
Si les frais sont payés par le donateur, ce sera ça de moins taxable le jour de la succession...
Les pourcentages de valeur entre "usufruit" et "nue propriété" dépendent uniquement de l'âge du donateur.
Une donation partage est souvent fiscalement plus intéressante que d'attendre la succession sans rien faire...
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