Droit à une sépulture
Djazz91
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 20 août 2018 à 18:15
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 20 août 2018 à 18:15
A voir également:
- Droit à une sépulture
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit commun - Guide
- Faut il déclarer l'aide de fin de droit à la caf - Forum RSA
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tiffin
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20 août 2018 à 13:35
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Bonjour
Le caveau ou l'emplacement est à quel nom ?
Le caveau ou l'emplacement est à quel nom ?
gt.55
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20 août 2018 à 13:49
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Bonjour,
Où est le corps de votre fils à ce jour ? Les funérailles ont déjà eu lieu ? Il a été enterré ? Incinéré ? ...
Cdt
Où est le corps de votre fils à ce jour ? Les funérailles ont déjà eu lieu ? Il a été enterré ? Incinéré ? ...
Cdt
Djazz91
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20 août 2018 à 15:02
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Il est enterré ds le carré musulman il était reconverti mais pas ma belle fille
gt.55
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Djazz91
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20 août 2018 à 16:04
20 août 2018 à 16:04
Ce qui explique peut-être son attitude...
En l'absence de désignation préalable par le défunt d'une personne susceptible de s'occuper des funérailles, c'est en principe à la personne "la plus proche" de décider.
En l’occurrence, son épouse semble donc habilitée à prendre les décisions relatives à son inhumation.
Si vous tenez à lui imposer quelque chose qu'elle ne souhaite pas, vous devrez probablement saisir un juge au tribunal d'instance !
Cdt
En l'absence de désignation préalable par le défunt d'une personne susceptible de s'occuper des funérailles, c'est en principe à la personne "la plus proche" de décider.
En l’occurrence, son épouse semble donc habilitée à prendre les décisions relatives à son inhumation.
Si vous tenez à lui imposer quelque chose qu'elle ne souhaite pas, vous devrez probablement saisir un juge au tribunal d'instance !
Cdt
bretecher
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20 août 2018 à 18:15
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Bien dit, seule sa femme peut décider où serait une sépulture et seulement si elle le désire
La législation juridique et financière évolue en permanence...