Droit à une sépulture
Djazz91
Messages postés
2
Statut
Membre
-
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quel recours entreprendre contre ma belle fille qui refuse la pose d’une sépulture pour mon défunt fils , ils étaient mariés et on eu deux enfants elle refuse même une plaque avec son nom prénom et dates . Merci
Quel recours entreprendre contre ma belle fille qui refuse la pose d’une sépulture pour mon défunt fils , ils étaient mariés et on eu deux enfants elle refuse même une plaque avec son nom prénom et dates . Merci
A voir également:
- Droit à une sépulture
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- A faire valoir ce que de droit - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Bonjour,
Où est le corps de votre fils à ce jour ? Les funérailles ont déjà eu lieu ? Il a été enterré ? Incinéré ? ...
Cdt
Où est le corps de votre fils à ce jour ? Les funérailles ont déjà eu lieu ? Il a été enterré ? Incinéré ? ...
Cdt
Ce qui explique peut-être son attitude...
En l'absence de désignation préalable par le défunt d'une personne susceptible de s'occuper des funérailles, c'est en principe à la personne "la plus proche" de décider.
En l’occurrence, son épouse semble donc habilitée à prendre les décisions relatives à son inhumation.
Si vous tenez à lui imposer quelque chose qu'elle ne souhaite pas, vous devrez probablement saisir un juge au tribunal d'instance !
Cdt
En l'absence de désignation préalable par le défunt d'une personne susceptible de s'occuper des funérailles, c'est en principe à la personne "la plus proche" de décider.
En l’occurrence, son épouse semble donc habilitée à prendre les décisions relatives à son inhumation.
Si vous tenez à lui imposer quelque chose qu'elle ne souhaite pas, vous devrez probablement saisir un juge au tribunal d'instance !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...