Refus de vente pour montant inférieur à 5€ H.T [Résolu]

JeanChouan 24 Messages postés mercredi 16 novembre 2016Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention - 19 août 2018 à 16:44 - Dernière réponse : JeanChouan 24 Messages postés mercredi 16 novembre 2016Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention
- 20 août 2018 à 18:32
Bonjour,
une société (spécialisée dans le matériel électronique) refuse de vendre pour moins de 5€ d'achats H.T.
Récemment je voulais acheter deux fiches, le montant était de 4,80€ H.T et ils m'ont refusé de vendre : est-ce légal?

Merci pour votre aide.
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7 réponses

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Afrikarnak 24503 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 25 septembre 2018 Dernière intervention - 19 août 2018 à 17:55
1
Merci
Bonjour

Cette limitation est elle portée aux CGV?

A+

Merci Afrikarnak 1

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JeanChouan 24 Messages postés mercredi 16 novembre 2016Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention - 19 août 2018 à 18:16
bonjour.
Il n'y a rien qui mentionne cette restriction dans leurs CGV !!! je viens de les relire.

A+
Afrikarnak 24503 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 25 septembre 2018 Dernière intervention - 20 août 2018 à 14:49
Re:

Dans ce cas le vendeur est en tort.. Mais intenter une action pour un montant si minime n'en vaut pas la peine..

Il y a cependant possibilité de signaler la chose/demander avis à la DDPP dont dépend ce magasin..

https://www.omnes.fr/fichiers/contenus/textes/25/fr/LISTE-DES-DDPP-FRANCE.pdf

A+
JeanChouan 24 Messages postés mercredi 16 novembre 2016Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention - 20 août 2018 à 17:10
Parfait, merci beaucoup pour votre réponse.
Bah, je laisse tomber, ils ont perdu un client et je vais "soigner" leur publicité !!

A+
Afrikarnak 24503 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 25 septembre 2018 Dernière intervention - 20 août 2018 à 18:09
Voilà un 'effet secondaire' que ces idiots auraient pu prévoir...
JeanChouan 24 Messages postés mercredi 16 novembre 2016Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention - 20 août 2018 à 18:32
ils verront bien. Oh, je ne m' inquiète pas pour eux, ils sont connus dans la France entière.
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