Refus de vente pour montant inférieur à 5€ H.T
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JeanChouan
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Afrikarnak
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19 août 2018 à 17:55
19 août 2018 à 17:55
Bonjour
Cette limitation est elle portée aux CGV?
A+
Cette limitation est elle portée aux CGV?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 août 2018 à 18:09
apparemment il n'y a pas de limite : quand on va sur leur site il faut en acheter au minimum pour 5€, c'est tout.
Je vais aller voir si c'est inscrit sur les CGV, tiens.......Merci !
Modifié le 19 août 2018 à 18:16
Il n'y a rien qui mentionne cette restriction dans leurs CGV !!! je viens de les relire.
A+
20 août 2018 à 14:49
Dans ce cas le vendeur est en tort.. Mais intenter une action pour un montant si minime n'en vaut pas la peine..
Il y a cependant possibilité de signaler la chose/demander avis à la DDPP dont dépend ce magasin..
https://www.omnes.fr/fichiers/contenus/textes/25/fr/LISTE-DES-DDPP-FRANCE.pdf
A+
20 août 2018 à 17:10
Bah, je laisse tomber, ils ont perdu un client et je vais "soigner" leur publicité !!
A+
20 août 2018 à 18:09