Refus de vente pour montant inférieur à 5€ H.T

Résolu
JeanChouan -  
Bonjour,
une société (spécialisée dans le matériel électronique) refuse de vendre pour moins de 5€ d'achats H.T.
Récemment je voulais acheter deux fiches, le montant était de 4,80€ H.T et ils m'ont refusé de vendre : est-ce légal?

Merci pour votre aide.

1 réponse

  1. Afrikarnak Contributeur
    Bonjour

    Cette limitation est elle portée aux CGV?

    A+
    1. JeanChouan Auteur
      Bonjour.
      apparemment il n'y a pas de limite : quand on va sur leur site il faut en acheter au minimum pour 5€, c'est tout.
      Je vais aller voir si c'est inscrit sur les CGV, tiens.......Merci !
    2. JeanChouan Auteur
      bonjour.
      Il n'y a rien qui mentionne cette restriction dans leurs CGV !!! je viens de les relire.

      A+
    3. Afrikarnak Contributeur
      Re:

      Dans ce cas le vendeur est en tort.. Mais intenter une action pour un montant si minime n'en vaut pas la peine..

      Il y a cependant possibilité de signaler la chose/demander avis à la DDPP dont dépend ce magasin..

      https://www.omnes.fr/fichiers/contenus/textes/25/fr/LISTE-DES-DDPP-FRANCE.pdf

      A+
    4. JeanChouan Auteur
      Parfait, merci beaucoup pour votre réponse.
      Bah, je laisse tomber, ils ont perdu un client et je vais "soigner" leur publicité !!

      A+
    5. Afrikarnak Contributeur
      Voilà un 'effet secondaire' que ces idiots auraient pu prévoir...

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