Refus de vente pour montant inférieur à 5€ H.T

Résolu
JeanChouan Messages postés 184 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
JeanChouan Messages postés 184 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
une société (spécialisée dans le matériel électronique) refuse de vendre pour moins de 5€ d'achats H.T.
Récemment je voulais acheter deux fiches, le montant était de 4,80€ H.T et ils m'ont refusé de vendre : est-ce légal?

Merci pour votre aide.

1 réponse

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     
    Bonjour

    Cette limitation est elle portée aux CGV?

    A+
    1
    1. JeanChouan Messages postés 184 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   40
       
      Bonjour.
      apparemment il n'y a pas de limite : quand on va sur leur site il faut en acheter au minimum pour 5€, c'est tout.
      Je vais aller voir si c'est inscrit sur les CGV, tiens.......Merci !
      0
    2. JeanChouan Messages postés 184 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   40
       
      bonjour.
      Il n'y a rien qui mentionne cette restriction dans leurs CGV !!! je viens de les relire.

      A+
      0
    3. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
       
      Re:

      Dans ce cas le vendeur est en tort.. Mais intenter une action pour un montant si minime n'en vaut pas la peine..

      Il y a cependant possibilité de signaler la chose/demander avis à la DDPP dont dépend ce magasin..

      https://www.omnes.fr/fichiers/contenus/textes/25/fr/LISTE-DES-DDPP-FRANCE.pdf

      A+
      0
    4. JeanChouan Messages postés 184 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   40
       
      Parfait, merci beaucoup pour votre réponse.
      Bah, je laisse tomber, ils ont perdu un client et je vais "soigner" leur publicité !!

      A+
      0
    5. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
       
      Voilà un 'effet secondaire' que ces idiots auraient pu prévoir...
      0

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