Stage payant obligatoire.
guth55
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour.
Mon enfant fait du sport à un niveau national.
Les frais sont élevés: il a intégré un centre d'entraînement de niveau national qui nous revient à environ 1000 euros par an, auxquels il faut ajouter les frais pour les compétitions (qui sont entièrement à notre charge et qui nous reviennent à environ 3000 euros par an. ).
Or, le club (qui a un statut associatif) dont dépend le centre d'entraînement de niveau national que mon fils a intégré nous impose, en plus, de suivre, en août, un stage payant, qu'il organise lui-même, d'un montant de 200 euros ("Les enfants du centre doivent participer à une semaine de stage...": règlement intérieur du centre, que vous êtes bien obligé de signer si vous voulez que votre enfant puisse fréquenter le centre).
Je trouve que c'est exagéré. Et, je me demandais si c'était légal (d'imposer aux enfants un stage payant).
N'est-ce pas, dans une certaine mesure, de la vente forcée?
Merci.
Mon enfant fait du sport à un niveau national.
Les frais sont élevés: il a intégré un centre d'entraînement de niveau national qui nous revient à environ 1000 euros par an, auxquels il faut ajouter les frais pour les compétitions (qui sont entièrement à notre charge et qui nous reviennent à environ 3000 euros par an. ).
Or, le club (qui a un statut associatif) dont dépend le centre d'entraînement de niveau national que mon fils a intégré nous impose, en plus, de suivre, en août, un stage payant, qu'il organise lui-même, d'un montant de 200 euros ("Les enfants du centre doivent participer à une semaine de stage...": règlement intérieur du centre, que vous êtes bien obligé de signer si vous voulez que votre enfant puisse fréquenter le centre).
Je trouve que c'est exagéré. Et, je me demandais si c'était légal (d'imposer aux enfants un stage payant).
N'est-ce pas, dans une certaine mesure, de la vente forcée?
Merci.
A voir également:
- Stage payant obligatoire.
- Absence stage non rémunéré - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- 08 payant - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Rémunération stage date de versement - Accueil - Stages et apprentissage
3 réponses
Bonjour
Si le stage payant était annoncé à l'avance dans le règlement intérieur et que celui ci a été accepté il n'y a rien d'illégal.. Rappel: Code Civil L1103:
Les Conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
En cas de désaccord soit on ne signe pas soit on négocie un 'avenant'..
A+
Si le stage payant était annoncé à l'avance dans le règlement intérieur et que celui ci a été accepté il n'y a rien d'illégal.. Rappel: Code Civil L1103:
Les Conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
En cas de désaccord soit on ne signe pas soit on négocie un 'avenant'..
A+
bonjour
je suis papa d'une sportive de très haut niveau, et bien sûr pour qu'elle arrive à son classement, j'ai aussi mis la main à la poche...
obligatoire veux dire: vivement conseillé (pour progresser)
un club a toujours une cagnotte pour ces situations là € € €...
je suis papa d'une sportive de très haut niveau, et bien sûr pour qu'elle arrive à son classement, j'ai aussi mis la main à la poche...
obligatoire veux dire: vivement conseillé (pour progresser)
un club a toujours une cagnotte pour ces situations là € € €...
au préalable, on a édicté un règlement particulier qui l'autorise...: légalement,
"on" n'a rien "édicté" ni imposé du tout, "on" a rédigé un règlement/contrat non contesté qui
a été proposé et accepté en toute connaissance de cause.
on n'a pas vraiment le choix: si, il reste la négociation de gré à gré ou alors
entrer dans un autre centre ou suivre une autre voie.
En dehors de toute considération juridique, il faut aussi savoir quels prix on est prêt à
payer pour atteindre ses objectifs ou pour réaliser ses ambitions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai bien compris que le stage était donc légal.
Je trouve ça bizarre qu'on puisse se permettre quelque chose d'illégal (parce que, sans le règlement intérieur, ce serait bien de la vente forcée, non?) juste parce qu'au préalable, on a édicté un règlement particulier qui l'autorise... d'autant plus que si, en théorie, on peut toujours négocier un avenant, dans la pratique, ce n'est pas comme ça que ça se passe (en clair: tu signes ou ton enfant n'intègre pas le centre donc, en fait, on n'a pas vraiment le choix).
Toutefois, il est écrit, dans la réponse: "Les conventions légalement formées...". Comment détermine-t-on si une convention est légalement formée ou pas?
Merci.
Dans le cas présent si un nouveau règlement (Prévoyant un stage payant..) a été publié après inscription et qu'aucun 'avenant' l'acceptant n'a été signé le Client n'est pas engagé par le nouveau règlement.