Stage payant obligatoire.

Question

Bonjour. 

Mon enfant fait du sport à un niveau national. 

Les frais sont élevés: il a intégré un centre d'entraînement de niveau national qui nous revient à environ 1000 euros par an, auxquels il faut ajouter les frais pour les compétitions (qui sont entièrement à notre charge et qui nous reviennent à environ 3000 euros par an. ). 

Or, le club (qui a un statut associatif) dont dépend le centre d'entraînement de niveau national que mon fils a intégré nous impose, en plus, de suivre, en août, un stage payant, qu'il organise lui-même, d'un montant de 200 euros ("Les enfants du centre doivent participer à une semaine de stage...": règlement intérieur du centre, que vous êtes bien obligé de signer si vous voulez que votre enfant puisse fréquenter le centre). 

Je trouve que c'est exagéré. Et, je me demandais si c'était légal (d'imposer aux enfants un stage payant). 

N'est-ce pas, dans une certaine mesure, de la vente forcée? 

Merci.

Afrikarnak · Accepted Answer

Bonjour

Si le stage payant était annoncé à l'avance dans  le règlement intérieur et que celui ci a été accepté il n'y a rien d'illégal.. Rappel: Code Civil L1103:

Les Conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. 

En cas de désaccord soit on ne signe pas soit on négocie un 'avenant'..

A+

xplom · Answer

bonjour
je suis papa d'une sportive de très haut niveau, et bien sûr pour qu'elle arrive à son classement, j'ai aussi mis la main à la poche...
obligatoire veux dire: vivement conseillé (pour progresser) 

un club a toujours une cagnotte pour ces situations là € € €...

JiGéGé · Answer

au préalable, on a édicté un règlement particulier qui l'autorise... : légalement, 
"on" n'a rien "édicté" ni imposé du tout, "on" a rédigé un règlement/contrat non contesté qui
a été proposé et accepté en toute connaissance de cause.

on n'a pas vraiment le choix : si, il reste la négociation de gré à gré ou alors 
entrer dans un autre centre ou suivre une autre voie.

En dehors de toute considération juridique, il faut aussi savoir quels prix on est prêt à 
payer pour atteindre ses objectifs ou pour réaliser ses ambitions.

Stage payant obligatoire.

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters