Documents obligatoires pour vente maison
Franck3103
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 16 août 2018 à 14:52
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 16 août 2018 à 14:52
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2 réponses
Ulpien1
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Modifié le 16 août 2018 à 10:13
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Bonjour
Le notaire a pour obligation, notamment, de s'assurer de l'identité des parties.....Comment fait-il?Avez-vous votre livret de famille?
Le notaire a pour obligation, notamment, de s'assurer de l'identité des parties.....Comment fait-il?Avez-vous votre livret de famille?
relou
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16 août 2018 à 11:06
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BONJOUR
Le notaire doit s'assurer de l'identité des parties à la vente .
comment votre épouse fait elle pour justifier de son identité au quotidien ( passeport,livret de famille ,carte d'identité ou de séjour )?
Le notaire doit s'assurer de l'identité des parties à la vente .
comment votre épouse fait elle pour justifier de son identité au quotidien ( passeport,livret de famille ,carte d'identité ou de séjour )?
Franck3103
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16 août 2018
16 août 2018 à 12:22
16 août 2018 à 12:22
Bonjour et merci pour votre réponse. Ma femme a un passeport indonésien en bonne et due forme, une carte de séjour depuis 21 ans renouvelée deux fois, et notre livret de famille avec nos deux enfants dessus...
relou
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16 août 2018 à 14:52
16 août 2018 à 14:52
Expliquez la situation à votre notaire ( demander l'avis d'un autre notaire éventuellement ) .il faut voir si l'acte de naissance est indispensable ou si l'on peut prouver son identité par tout autre moyen .
16 août 2018 à 12:01
16 août 2018 à 13:33