Documents obligatoires pour vente maison

Franck3103 Messages postés 4 Statut Membre -  
relou Messages postés 6014 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma femme étrangère et moi sommes en train de vendre notre maison achetée en commun il y a 14 ans. Notre notaire nous demande une copie en français de son acte de naissance datant de moins de 3 mois. En France depuis plus de 20 ans, l'original de cet acte a été perdu ainsi que les anciennes copies en Français. Dans son lieu de naissance en Indonésie, la mairie locale de le retrouve pas. Nous sommes donc dans l'impossibilité de fournir une copie de cet acte de naissance. Ma question est simple : est ce que l'absence de ce document peut remettre en cause la vente de notre maison, prévue le 5 septembre ? Ce qui serait une catastrophe pour nous (prêt relais, autres emprunts etc..). Notre notaire ne répond pas car en vacances.
Je ne comprends pas qu'on nous demande un tel document pour vendre un bien qui nous appartient et non pour l'achat d'un bien. Nous venons en effet d'acheter une maison et un appartement et on nous a rien demandé de tout ça. Et la maison que nous mettons en vente a été achetée il y a 14 ans chez le même notaire.
Merci d'avance pour votre aide, nous sommes très stressés par cette affaire.
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2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 394
 
Bonjour
Le notaire a pour obligation, notamment, de s'assurer de l'identité des parties.....Comment fait-il?Avez-vous votre livret de famille?
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Franck3103 Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour et merci pour votre réponse. Bien entendu ma femme a un passeport indonésien en bonne et due forme, récemment renouvelé d'ailleurs, une carte de séjour depuis 21 ans renouvelée deux fois, un livret de famille avec nos deux enfants dessus...
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Franck3103 Messages postés 4 Statut Membre
 
Pensez-vous que cela va suffire ?
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relou Messages postés 6014 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 381
 
BONJOUR
Le notaire doit s'assurer de l'identité des parties à la vente .
comment votre épouse fait elle pour justifier de son identité au quotidien ( passeport,livret de famille ,carte d'identité ou de séjour )?
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Franck3103 Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour et merci pour votre réponse. Ma femme a un passeport indonésien en bonne et due forme, une carte de séjour depuis 21 ans renouvelée deux fois, et notre livret de famille avec nos deux enfants dessus...
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relou Messages postés 6014 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 381
 
Expliquez la situation à votre notaire ( demander l'avis d'un autre notaire éventuellement ) .il faut voir si l'acte de naissance est indispensable ou si l'on peut prouver son identité par tout autre moyen .
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