Documents obligatoires pour vente maison
Franck3103
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relou Messages postés 5948 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 5948 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma femme étrangère et moi sommes en train de vendre notre maison achetée en commun il y a 14 ans. Notre notaire nous demande une copie en français de son acte de naissance datant de moins de 3 mois. En France depuis plus de 20 ans, l'original de cet acte a été perdu ainsi que les anciennes copies en Français. Dans son lieu de naissance en Indonésie, la mairie locale de le retrouve pas. Nous sommes donc dans l'impossibilité de fournir une copie de cet acte de naissance. Ma question est simple : est ce que l'absence de ce document peut remettre en cause la vente de notre maison, prévue le 5 septembre ? Ce qui serait une catastrophe pour nous (prêt relais, autres emprunts etc..). Notre notaire ne répond pas car en vacances.
Je ne comprends pas qu'on nous demande un tel document pour vendre un bien qui nous appartient et non pour l'achat d'un bien. Nous venons en effet d'acheter une maison et un appartement et on nous a rien demandé de tout ça. Et la maison que nous mettons en vente a été achetée il y a 14 ans chez le même notaire.
Merci d'avance pour votre aide, nous sommes très stressés par cette affaire.
Ma femme étrangère et moi sommes en train de vendre notre maison achetée en commun il y a 14 ans. Notre notaire nous demande une copie en français de son acte de naissance datant de moins de 3 mois. En France depuis plus de 20 ans, l'original de cet acte a été perdu ainsi que les anciennes copies en Français. Dans son lieu de naissance en Indonésie, la mairie locale de le retrouve pas. Nous sommes donc dans l'impossibilité de fournir une copie de cet acte de naissance. Ma question est simple : est ce que l'absence de ce document peut remettre en cause la vente de notre maison, prévue le 5 septembre ? Ce qui serait une catastrophe pour nous (prêt relais, autres emprunts etc..). Notre notaire ne répond pas car en vacances.
Je ne comprends pas qu'on nous demande un tel document pour vendre un bien qui nous appartient et non pour l'achat d'un bien. Nous venons en effet d'acheter une maison et un appartement et on nous a rien demandé de tout ça. Et la maison que nous mettons en vente a été achetée il y a 14 ans chez le même notaire.
Merci d'avance pour votre aide, nous sommes très stressés par cette affaire.
2 réponses
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Bonjour
Le notaire a pour obligation, notamment, de s'assurer de l'identité des parties.....Comment fait-il?Avez-vous votre livret de famille? -
BONJOUR
Le notaire doit s'assurer de l'identité des parties à la vente .
comment votre épouse fait elle pour justifier de son identité au quotidien ( passeport,livret de famille ,carte d'identité ou de séjour )?