Contestation mise en demeure.

Lerelou - 11 août 2018 à 15:26
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 août 2018 à 14:47
Bonjour,
Notre ancien propriétaire nous à envoyé une lettre de mise en demeure de payer un mois et demi de loyer plus de l'eau, nous avons quasiment toujours payer l'eau en espèce, ainsi que le mois de caution, nous n'avons aucun papier, justifiant ces paiements, ni contrat de location, ni état des lieux ou encore relevé de compteur.On se sent un peut coincé en écrivant notre lettre de contestation. J'espère ne pas avoir à payer 2 fois .. merci davance

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
11 août 2018 à 15:39
Bonjour,

Et pourquoi n'avoir pas réclamé ces reçus et ces quittances ? Vous allez prouver comment que vous avez payé ?

Vous n'avez qu'à lui envoyer une lettre recommandée pour le mettre en demeure de vous rendre votre dépôt de garantie sous 48 heures (s'il ne vous l'a pas rendu bien sûr !) et pour lui demander les relevés d'eau et les justificatifs de paiement s'il veut voir la couleur de votre argent.

Cdlt
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Lereloupp Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2018
Modifié le 11 août 2018 à 17:03
re et merci pour ta reponse, il est âgé, 83ans il ne sait pas faire les quittance, pour avoir celle d' avant les dates qu'il me demande de payer ,on a due les faires nous meme et lui laisser le temp de signer. de plus il na jamais voulu fournir de papier pour tout se qui est espèces, de plus on a pas de contrat, sa c' est fait sur la base de la confiance. nous avons eu problème a partir du jour ou on lui a demander des réparations sur des fuites de toiture, c' est la qu'on a voulu déménager.
le dépôt de garantie qui était en espèces aussi a servi pour le loyer de juin et nous avons réglé le début juillet.
c'est maintenant ces mois ci qu'il me réclame.
cordialement.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
11 août 2018 à 18:38
La loi du 6 juillet 89 qui régit les baux d'habitation est claire : vous payez ce que vous consommez, encore faut-il que le bailleur puisse prouver précisément ce que vous avez consommé, d'où les relevés et les factures qui doivent justifier ses demandes.

Que vous n'ayez pas de contrat ne change rien à la loi en matière de bail d'habitation. Vous bénéficiez d'un bail verbal que vous pouvez prouver grâce à vos justificatifs de domicile et quittances, puisque certaines existent tout de même !

L'envers du décor, c'est que vous devez adresser une lettre de congé à votre bailleur, en RAR, pour pouvoir partir, sinon vous restez locataires : l'avez vous fait ?

Refusez à l'avenir de payer en espèces, pour quelque raison que ce soit. Ou alors exigez un reçu au moins.
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Lereloupp Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2018
11 août 2018 à 18:57
merci, non nous n' avons pas adressé de lettre de congé, tout a été fait a l' oral.
sur le courrier qu'il nous a adressé, il stipule la date de départ du logement.

c' est sur que sa nous servira de leçon, nous avons néanmoins préparé une lettre de contestation, que risque t'on si on refuse de payer les sommes déjà réglée en liquide?

on a un seul mois qui a été payer en liquide et ou nous avons la quittance, le reste étant en virement.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
11 août 2018 à 19:32
pas très réglementaire tout ça ... le fait que le bailleur reconnaisse votre congé par écrit est déjà un moindre mal.

Vous l'avez averti à quelle date et vous êtes partis à quelle date ?
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Lereloupp Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2018
11 août 2018 à 20:31
nous l' avons prévenu fin mai et nous somme parti le 12 juillet .
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