Responsabilité des actes passés par le tuteur

Question

Bonjour, 
J’ai, depuis 2003, un compte GMO d’assurance vie à mon nom à la suite du décès de mon pere. Je suis née en 2000 je pouvais donc toucher l’argent de ce compte en 2018 à mes 18 ans. Seulement au moment de retirer l’argent, on me dit qu’une avance a été faite en 2006 et qu’elle n’a jamais été remboursée, je n’en pouvais donc pas accéder à cet argent à moins de rembourser l’avance. Cette avance a donc été contractée par ma mère qui était mon tuteur légal mais elle est elle aussi decedée depuis peu. Ma question est donc: est ce qu’aux yeux de la loi je suis obligée de rembourser cette avance sur ce compte à mon nom mais qui n’a pas été contractée par moi? 
Merci d’avance pour vos réponses.

Chascal · Answer

Je précise que le contrat a été passé auprès de la compagnie d’assurance CNP. Je les ai déjà contacté mais j’ai peur de subir une asymétrie d’information.

Ysabe_l · Answer

Bonjour

En fait si vous n'avez pas de réponse c'est parce que votre question est très pointue et précise et sur personne n'en connaît la réponse. Je suis vraiment désolée mais je fais partie des personnes qui ne savent pas et ne peuvent pas vous aider.

gt.55 · Answer

Bonjour,

Je vais tenter une réponse (sachant toutefois que je ne suis pas un pro de la finance)...

Une avance a été faite "dans les règles" à une personne qui été à l'époque habilitée à la demander (votre mère et tutrice). Dès lors qu'elle n'a jamais été remboursée, il me semble logique que vous deviez le faire aujourd'hui puisque c'est votre contrat et que cette clause d'obligation de rembourser les avances devait y figurer !

Cdt

Chascal · Answer

Bonjour, merci pour vos réponses.

Responsabilité des actes passés par le tuteur

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters