Validité d'une assurance auto ... Signaler papije - Dernière réponse le 12 août 2018 1 réponse Bonjour, un courtier peut-il réclamer un règlement de cotisation d'assurance auto si le contrat avec la compagnie n'a pas été signé et dont les seuls contacts ont été par téléphone et mail ? Cordialement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler clebreton oui. Peu importe la signature d'un contrat, c'est juste une question de preuve et non de formalisme Discussions similaires Assurance auto résiliée pour non paiement Gemm15 Résilier assurance auto sans justificatif millesim Durée de validité d'un chéquier Martine Arnaque Assurance auto Boursorama carapass marcdu31_4261 durée validité des chéquiers vierges Elsa-lappard Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler clebreton oui. Peu importe la signature d'un contrat, c'est juste une question de preuve et non de formalisme