Donation avec décès
Jean
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Ma grand mère, a fait une donation à sa fille (ma mère) et son fils (mon oncle qui est décédé depuis longtemps maintenant)
Ma mère a hériter d’une parti de la maison mais a du la vendre
Mon oncle l’autre parti, mais est décédé ensuite, et laisse derrière lui un mariage et deux enfants.
(Ma grand mère habite encore dans la maison)
La donation est elle encore en vigueur dans ce cas là ?
Aujourd’hui, cela crée une certaine tension d’un côté de la famille, qui pourrait réclamer la maison qui revenait à mon oncle si la vie avait été chronologiquement logique.
Ne l’etant Pas, Qu’en est il vraiment ?
Ma mère a hériter d’une parti de la maison mais a du la vendre
Mon oncle l’autre parti, mais est décédé ensuite, et laisse derrière lui un mariage et deux enfants.
(Ma grand mère habite encore dans la maison)
La donation est elle encore en vigueur dans ce cas là ?
Aujourd’hui, cela crée une certaine tension d’un côté de la famille, qui pourrait réclamer la maison qui revenait à mon oncle si la vie avait été chronologiquement logique.
Ne l’etant Pas, Qu’en est il vraiment ?
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3 réponses
Bonjour
La donation est toujours valable. Si la grand-mère occupe la maison, c'est que la donation ne comportait que la nue-propriété, la grand-mère ayant conservé l'usufruit. Il en sera ainsi jusqu'à son décès.
la famille de votre oncle ne peut rien réclamer tant que la grand-mère est en vie.
La donation est toujours valable. Si la grand-mère occupe la maison, c'est que la donation ne comportait que la nue-propriété, la grand-mère ayant conservé l'usufruit. Il en sera ainsi jusqu'à son décès.
la famille de votre oncle ne peut rien réclamer tant que la grand-mère est en vie.
Aujourd’hui, cela crée une certaine tension d’un côté de la famille, qui pourrait réclamer la maison qui revenait à mon oncle si la vie avait été chronologiquement logique.
Vous calmez le jeu en apaisant cette tension susceptible de surgir en faisant comprendre à toute la famille que les droits possédés par cet oncle ont été recueillis à son décès par son conjoint et ses enfants.
Le schéma original n'a pas changé depuis la donation.
Votre mère en détient la moitié en nue-propriété, sa belle-soeur et ses neveux l'autre moitié.
Et au-dessus d'eux la grand-mère qui n'étant plus propriétaire détient quand-même l'usufruit lui permettant de continuer de vivre en toute légalité dans les lieux jusqu'à la fin de ses jours.
A son décès cet usufruit rejoindra la nue-propriété dont sont détenteurs actuellement les enfant et petits-enfants de cette grand-mère.
Tout est en ordre. Pas de problème.
Vous calmez le jeu en apaisant cette tension susceptible de surgir en faisant comprendre à toute la famille que les droits possédés par cet oncle ont été recueillis à son décès par son conjoint et ses enfants.
Le schéma original n'a pas changé depuis la donation.
Votre mère en détient la moitié en nue-propriété, sa belle-soeur et ses neveux l'autre moitié.
Et au-dessus d'eux la grand-mère qui n'étant plus propriétaire détient quand-même l'usufruit lui permettant de continuer de vivre en toute légalité dans les lieux jusqu'à la fin de ses jours.
A son décès cet usufruit rejoindra la nue-propriété dont sont détenteurs actuellement les enfant et petits-enfants de cette grand-mère.
Tout est en ordre. Pas de problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
« Ma grand mère veut changer sa donation, revenir en arrière en quelque sorte »
Est ce possible ?
non, une donation est définitive sauf pour motifs graves