Donation avec décès
Jean
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9 août 2018 à 16:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 août 2018 à 11:44
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Ulpien1
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9 août 2018 à 18:51
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Bonjour
La donation est toujours valable. Si la grand-mère occupe la maison, c'est que la donation ne comportait que la nue-propriété, la grand-mère ayant conservé l'usufruit. Il en sera ainsi jusqu'à son décès.
la famille de votre oncle ne peut rien réclamer tant que la grand-mère est en vie.
La donation est toujours valable. Si la grand-mère occupe la maison, c'est que la donation ne comportait que la nue-propriété, la grand-mère ayant conservé l'usufruit. Il en sera ainsi jusqu'à son décès.
la famille de votre oncle ne peut rien réclamer tant que la grand-mère est en vie.
Ulpien1
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10 août 2018 à 11:01
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Bonjour
Non, c'est impossible, une donation étant irrévocable.
Non, c'est impossible, une donation étant irrévocable.
condorcet
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10 août 2018 à 11:44
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Aujourd’hui, cela crée une certaine tension d’un côté de la famille, qui pourrait réclamer la maison qui revenait à mon oncle si la vie avait été chronologiquement logique.
Vous calmez le jeu en apaisant cette tension susceptible de surgir en faisant comprendre à toute la famille que les droits possédés par cet oncle ont été recueillis à son décès par son conjoint et ses enfants.
Le schéma original n'a pas changé depuis la donation.
Votre mère en détient la moitié en nue-propriété, sa belle-soeur et ses neveux l'autre moitié.
Et au-dessus d'eux la grand-mère qui n'étant plus propriétaire détient quand-même l'usufruit lui permettant de continuer de vivre en toute légalité dans les lieux jusqu'à la fin de ses jours.
A son décès cet usufruit rejoindra la nue-propriété dont sont détenteurs actuellement les enfant et petits-enfants de cette grand-mère.
Tout est en ordre. Pas de problème.
Vous calmez le jeu en apaisant cette tension susceptible de surgir en faisant comprendre à toute la famille que les droits possédés par cet oncle ont été recueillis à son décès par son conjoint et ses enfants.
Le schéma original n'a pas changé depuis la donation.
Votre mère en détient la moitié en nue-propriété, sa belle-soeur et ses neveux l'autre moitié.
Et au-dessus d'eux la grand-mère qui n'étant plus propriétaire détient quand-même l'usufruit lui permettant de continuer de vivre en toute légalité dans les lieux jusqu'à la fin de ses jours.
A son décès cet usufruit rejoindra la nue-propriété dont sont détenteurs actuellement les enfant et petits-enfants de cette grand-mère.
Tout est en ordre. Pas de problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 août 2018 à 10:52
« Ma grand mère veut changer sa donation, revenir en arrière en quelque sorte »
Est ce possible ?
10 août 2018 à 11:00
non, une donation est définitive sauf pour motifs graves