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Formulaire demande de plafonnement taxes foncières

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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Quand le formulaire 2018 sera t-il disponible sera t-il disponible ?

Mercî
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Il faut deja que la taxe fonciere soit etablie.
Celle-ci est payable pour le 15/10.
Donc un peu tot actuellement.
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outmost
 
Il m'arrive quelque chose de surprenant. Interrogeant le service des impôts dont je dépends sur la date de disponibilité du formulaire de demande de dégrèvement de la partie bâtie des taxes foncières, je reçois une réponse précisant qu'il m'est accordé un dégrèvement d'office de 724 € pour lequel j'ai reçu ce matin un Avis papier.

Bien entendu, ce dégrèvement est inférieur à ce que à quoi j'aurais pu prétendre soit environ 1000 € mais c'est quand même pas mal et ça m'évite de fournir une attestation notariale de propriété. Je redemanderai dans un an au même service si j'ai encore droit à quelque chose.
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061 > outmost
 
Vous avez eu un degrevement pour une autre raison : votre age peut etre
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