Quand paie-t-on un malus automobile ?
annedevillepages
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Mric11235813 Messages postés 1366 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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J'ai acheté une voiture automatique-essence en 2012 et depuis,
chaque année, la Direction Générale des Finances Publiques
me redemande de repayer la même somme, alors que j'ai des amis qui
ont acheté en 2014 une voiture automatique-essence et n'ont payé
de malus que la première année !
Je ne trouve pas cela normal.
Je vous remercie de me renseigner,
Salutations,
Anne Deville
chaque année, la Direction Générale des Finances Publiques
me redemande de repayer la même somme, alors que j'ai des amis qui
ont acheté en 2014 une voiture automatique-essence et n'ont payé
de malus que la première année !
Je ne trouve pas cela normal.
Je vous remercie de me renseigner,
Salutations,
Anne Deville
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1 réponse
Bonjour,
C'est bizarre votre histoire. Normalement, le malus est payé lors de la première immatriculation : "L'immatriculation d'un véhicule particulier particulièrement polluant acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans) neuf en France donne lieu au paiement d'une taxe additionnelle, appelée malus, lors de la 1re immatriculation en France." https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911
"chaque année, la Direction Générale des Finances Publiques me redemande de repayer la même somme" Vous pouvez scanner le courrier SVP ?
C'est bizarre votre histoire. Normalement, le malus est payé lors de la première immatriculation : "L'immatriculation d'un véhicule particulier particulièrement polluant acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans) neuf en France donne lieu au paiement d'une taxe additionnelle, appelée malus, lors de la 1re immatriculation en France." https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911
"chaque année, la Direction Générale des Finances Publiques me redemande de repayer la même somme" Vous pouvez scanner le courrier SVP ?
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