Quand paie-t-on un malus automobile ?
annedevillepages
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 7 août 2018 à 15:36
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 7 août 2018 à 15:36
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Mric11235813
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7 août 2018 à 15:36
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Bonjour,
C'est bizarre votre histoire. Normalement, le malus est payé lors de la première immatriculation : "L'immatriculation d'un véhicule particulier particulièrement polluant acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans) neuf en France donne lieu au paiement d'une taxe additionnelle, appelée malus, lors de la 1re immatriculation en France." https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911
"chaque année, la Direction Générale des Finances Publiques me redemande de repayer la même somme" Vous pouvez scanner le courrier SVP ?
C'est bizarre votre histoire. Normalement, le malus est payé lors de la première immatriculation : "L'immatriculation d'un véhicule particulier particulièrement polluant acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans) neuf en France donne lieu au paiement d'une taxe additionnelle, appelée malus, lors de la 1re immatriculation en France." https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911
"chaque année, la Direction Générale des Finances Publiques me redemande de repayer la même somme" Vous pouvez scanner le courrier SVP ?