Certificat de Nationalité française
BillalHamamouche
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Judge_DT Messages postés 31505 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai mon grand père né en 1922 en Algérie, qui obtenu la carte d'identité Française en 1958 (il est décédé en 2004).
Alors ma question est:
Comment je peux faire pour savoir si mon père a le droit à la nationalité française?
Et comment peux-je bénéficier??
MERCI
J'ai mon grand père né en 1922 en Algérie, qui obtenu la carte d'identité Française en 1958 (il est décédé en 2004).
Alors ma question est:
Comment je peux faire pour savoir si mon père a le droit à la nationalité française?
Et comment peux-je bénéficier??
MERCI
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1 réponse
Bonjour,
En 1962, l'Algérie est devenue indépendante, et les Algériens ont perdu la nationalité française, sauf s'ils ont demandé à la conserver (ils avaient jusqu'en 1967 pour le faire).
Donc, la carte de 1958 n'a aucune valeur, et votre père ne peut pas avoir la nationalité française sur la base d'un document qui ne prouve rien du tout.
En 1962, l'Algérie est devenue indépendante, et les Algériens ont perdu la nationalité française, sauf s'ils ont demandé à la conserver (ils avaient jusqu'en 1967 pour le faire).
Donc, la carte de 1958 n'a aucune valeur, et votre père ne peut pas avoir la nationalité française sur la base d'un document qui ne prouve rien du tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais je voudrai savoir comment faire pour savoir si mon grand père a demandé de conserver la nationalité française après l'indépendance de l'Algérie en 1962.
Merci beaucoup pour votre aide
Si il avait la nationalité française après 62, il avait des documents d'identité français à sa mort. Si ce n'était pas le cas, alors, il n'était pas français...
Et dans tous les cas, cela ne donne pas le droit à la nationalité aux petits fils...