Pièce d'identité
Sasadidi
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Energizor Messages postés 22043 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Je viens de déposé une demande de pièce d'identité pour mon fils de 16 ans. Puis je la retirer sans sa présence en mairie.
Cordialement.
Je viens de déposé une demande de pièce d'identité pour mon fils de 16 ans. Puis je la retirer sans sa présence en mairie.
Cordialement.
1 réponse
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Bonjour,
Oui, si vous vous étiez présentés ensemble (avec votre fils) lors de la demande de carte d'identité.-
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Pourtant si on lit ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1342
il est bien précisé : "La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier."
Il n'est pas précisé que le mineur doit être présent lors du retrait.
Et l'article 5 du décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité précise bien : "La carte nationale d'identité est remise au demandeur au lieu du dépôt de la demande. Lorsque le titulaire est un mineur ou un majeur sous tutelle, la carte est remise au représentant légal. "
Vous devriez mettre ce décret sous le nez de l'agent qui a refusé de vous remettre la carte de votre fils.
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