Pièce d'identité
Sasadidi
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 2 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
2 août 2018
-
2 août 2018 à 12:10
Energizor Messages postés 25636 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 2 août 2018 à 13:07
Energizor Messages postés 25636 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 2 août 2018 à 13:07
A voir également:
- Pièce d'identité
- Nombre de pièce au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Carte d'identité périmée depuis 20 ans - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Rouleau piece ✓ - Forum Banque et Crédit
- Vendre voiture pour piece - Guide
1 réponse
Energizor
Messages postés
25636
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 mai 2024
19 135
Modifié le 2 août 2018 à 12:22
Modifié le 2 août 2018 à 12:22
Bonjour,
Oui, si vous vous étiez présentés ensemble (avec votre fils) lors de la demande de carte d'identité.
Oui, si vous vous étiez présentés ensemble (avec votre fils) lors de la demande de carte d'identité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 août 2018 à 12:37
Modifié le 2 août 2018 à 13:10
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1342
il est bien précisé : "La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier."
Il n'est pas précisé que le mineur doit être présent lors du retrait.
Et l'article 5 du décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité précise bien : "La carte nationale d'identité est remise au demandeur au lieu du dépôt de la demande. Lorsque le titulaire est un mineur ou un majeur sous tutelle, la carte est remise au représentant légal. "
Vous devriez mettre ce décret sous le nez de l'agent qui a refusé de vous remettre la carte de votre fils.