Pièce d'identité

Sasadidi Messages postés 2 Statut Membre -  
Energizor Messages postés 32702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
Je viens de déposé une demande de pièce d'identité pour mon fils de 16 ans. Puis je la retirer sans sa présence en mairie.
Cordialement.

1 réponse

Energizor Messages postés 32702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 052
 
Bonjour,

Oui, si vous vous étiez présentés ensemble (avec votre fils) lors de la demande de carte d'identité.
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Sasadidi Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse. J'étais présente lors du dépôt de dossier. J'ai expliqué à l'agent présent que mon fils devait partir en vacances et que je serai la seule présente lors du retrait, mais se fut un refus de sa part. Elle me remettra la pièce d'identité qu'avec la présence de mon fils.
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Energizor Messages postés 32702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 052
 
Pourtant si on lit ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1342
il est bien précisé : "La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier."
Il n'est pas précisé que le mineur doit être présent lors du retrait.

Et l'article 5 du décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité précise bien : "La carte nationale d'identité est remise au demandeur au lieu du dépôt de la demande. Lorsque le titulaire est un mineur ou un majeur sous tutelle, la carte est remise au représentant légal. "

Vous devriez mettre ce décret sous le nez de l'agent qui a refusé de vous remettre la carte de votre fils.
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