Préavis de fin de bail de location.

Bibasse - 1 août 2018 à 17:57
djivi38 Messages postés 52258 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 1 août 2018 à 18:35
Bonjour, j’aurai une petite question sur la durée du préavis de fin de bail, en septembre 2017 mon contrat(CDD) n’a pas était renouvelé. Sur mon attestation de fin de contrat c’est écrit comme convenu, hors qu’au début ils m’avaient dit que c’est un contrat d’un an mais qu’il est renouvelable mais nul part ne stipule ça par écrit, au cours de ce CDD je suis tombé enceinte, je me doutais bien qu’ils ne me renouvellerai pas avec un enfant en bas âge à charge, nous avons prit la décision d’essayer de resté dans le logement suite à l’arrivée de notre premier enfant, qui à la naissance avait un souci d’ordre physique qui nécessite un traitement minimum sur 4/5ans, avec ça les fins de mois sont de plus en plus difficile en plus du non renouvellement de mon emploi. Nous avons donc décidé de quitter le logement, mon compagnon travail toujours dans le même emploi on se demande si dans ce cas nous avons quand même le droit au préavis d’un mois même si la fin de mon contrat ne date pas d’hier, et date depuis le septembre 2017? Cordialement.
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2 réponses

Utilisateur anonyme
1 août 2018 à 17:58
Bonjour,
Vous pouvez toujours essayer... mais presque un an après c'est illusoire...
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djivi38 Messages postés 52258 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 15 406
1 août 2018 à 18:35
bonjour,

en principe il faut que l'événement qui donne droit au préavis réduit à 1 mois soit proche de la date du congé donné : les tribunaux acceptent 6 mois au maximum...
Mais peut-être votre logement actuel est en zone tendue ? Vérifiez ici si vous avez droit au préavis réduit pour le motif de zone tendue :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/

cdt.
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