En 2010, nous avons acheter une grande batisse de 3 niveaux, longere a rénover.
Nous realiserons d un coté 4 appartements loués
et l autre, notre habitation.
En 2014, nous décidons de vendre le lots de 4 appartements.
La division entre ces 4 appartements et notre habitation est acté chez le notaire.
En 2015, nous avons des acquereurs pour le lot complet des 4 appartements.
Sur ce lots des 4 appartements, 6 fenêtres donnent dans notre proprieté, sur notre terrasse.
Nous ferons noter sur la promesse de vente que les ouvertures donnant sur notre propriété serait bouché par des briques de verre. Les acquereurs sont daccords. Le jour de la signature de l acte de vente les briques de verres étaient poses, a notre charge.
Le notaire notera sur l acte de vente, la servitude de jour. Fenêtres bouches fixe ne s ouvrant pas! Les acquereurs sont d accords et signe l acte de vente.
Nous avons egalement fait le ravalement sur leur coté afin davoir une vue harmonieuse, tout ca a nos frais et avec leur autorisation.
Et 2 ans plus tard, nous avons été mis au courant que les proprietaires de ces appartements font une demande en mairie pour poser des fenetres occillo battante.
Ils nous menacent de casser toutes les briques de verre sous pretexte que nous aurions du faire une demande en mairie.
Nous ne savions pas, la loi oblige de boucher ces fenetres, nous somme en limite de propriété!!! La mairie dit qu ils ont le droit????
Peuvent ils casser ces briques??
C est incompréhensible???
Merci de votre reponse.
bonjour, Allez à la mairie et faites une demande de régularisation de remplacement de fenêtres par des briques de verre, en indiquant qu'il s'agissait juste de couper la vue puisqu'avec la vente, ces fenêtres donnaient directement dans votre propriété.
Et aussi prenez contact avec le notaire pour avoir son avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...