Peut-on donner en Nom d’Usage celui de Son Ami ??
Vanessa
-
28 juil. 2018 à 17:14
Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 28 juil. 2018 à 21:33
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Thordendall
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28 juil. 2018 à 21:33
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Bonjour,
Vous ne pouvez pas donner le nom de votre ami à votre enfant, même en nom d'usage.
Le nom d'usage ne peut-être que le nom d'un des deux parents.
L'autorisation du père est requise.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
Pour faire figurer un nom d'usage, à la suite du nom de famille, sur la carte d'identité ou le passeport, il convient de :
renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande de papiers d'identité,
fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des deux parents,
fournir une autorisation de l'autre parent (celui qui ne fait pas la démarche) accompagné de la photocopie de sa pièce d'identité. Selon les préfectures, l'accord peut être donné sur papier libre ou uniquement sur une formulaire spécifique. Il convient de se renseigner au préalable.
Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.
Vous ne pouvez pas donner le nom de votre ami à votre enfant, même en nom d'usage.
Le nom d'usage ne peut-être que le nom d'un des deux parents.
L'autorisation du père est requise.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
Pour faire figurer un nom d'usage, à la suite du nom de famille, sur la carte d'identité ou le passeport, il convient de :
renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande de papiers d'identité,
fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des deux parents,
fournir une autorisation de l'autre parent (celui qui ne fait pas la démarche) accompagné de la photocopie de sa pièce d'identité. Selon les préfectures, l'accord peut être donné sur papier libre ou uniquement sur une formulaire spécifique. Il convient de se renseigner au préalable.
Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.