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Frais banque

Patrickcalvet - 25 juil. 2018 à 10:38
CBeranger Messages postés 375 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2018 - 25 juil. 2018 à 13:41
Bonjour ma banque m'a prélevé des frais sur un avis à tiers détenteur de la TVA mon compte bancaire était déjà a découvert ils ont quand même procédé à la mise en place des frais ont-ils le droit même s'il ne rien versé à la TVA merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
25 juil. 2018 à 11:08
Bonjour,

Les frais d'ATD sont dus même si le compte est à découvert, c'est la procédure qui est payante.
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Réponse 2 / 2
CBeranger Messages postés 375 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2018 42
25 juil. 2018 à 13:24
Il faut lire ce que dit votre convention de compte/conditions générales sur ce point.
Et surtout si elle le dit clairement.
Certaines banques ne facturent rien, pas un seul centime lorsqu'une OA/ATD a été rejetée, il est donc douteux que d'autres facturent des soi-disant "frais" de l'ordre de la centaine d'euros!
Les commissions d'intervention sont plafonnées à 8euros par operation et 80euros par mois... alors prendre plus de 100euros pour rejeter une ATD c'est juste du vol.
Par ailleurs ces frais doivent obligatoirement avoir été mentionnés sur votre relevé de compte précédent le prelevement de ces frais et au moins 14jours AVANT selon la loi.
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Komar
25 juil. 2018 à 13:26
Et pourtant, la moyenne nationale est d'environ 100€ !
https://www.cbanque.com/actu/66488/saisie-atd-a-quoi-correspondent-les-frais-avis-a-tiers-detenteur

Pouvez vous me citer une banque qui ne facture rien pour un ATD, je suis curieux :)
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CBeranger Messages postés 375 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2018 42
25 juil. 2018 à 13:41
J'ai bien parlé de rejet d'ATD/OA, l'article que tu cites ne donne pas les chiffres pour ces rejets. La Banque Postale et la CNE ne m'ont jamais facturé de frais pour un rejet d'OA.
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