Frais banque
Patrickcalvet
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25 juil. 2018 à 10:38
CBeranger Messages postés 378 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2018 - 25 juil. 2018 à 13:41
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2 réponses
Utilisateur anonyme
25 juil. 2018 à 11:08
25 juil. 2018 à 11:08
Bonjour,
Les frais d'ATD sont dus même si le compte est à découvert, c'est la procédure qui est payante.
Les frais d'ATD sont dus même si le compte est à découvert, c'est la procédure qui est payante.
CBeranger
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25 juil. 2018 à 13:24
25 juil. 2018 à 13:24
Il faut lire ce que dit votre convention de compte/conditions générales sur ce point.
Et surtout si elle le dit clairement.
Certaines banques ne facturent rien, pas un seul centime lorsqu'une OA/ATD a été rejetée, il est donc douteux que d'autres facturent des soi-disant "frais" de l'ordre de la centaine d'euros!
Les commissions d'intervention sont plafonnées à 8euros par operation et 80euros par mois... alors prendre plus de 100euros pour rejeter une ATD c'est juste du vol.
Par ailleurs ces frais doivent obligatoirement avoir été mentionnés sur votre relevé de compte précédent le prelevement de ces frais et au moins 14jours AVANT selon la loi.
Et surtout si elle le dit clairement.
Certaines banques ne facturent rien, pas un seul centime lorsqu'une OA/ATD a été rejetée, il est donc douteux que d'autres facturent des soi-disant "frais" de l'ordre de la centaine d'euros!
Les commissions d'intervention sont plafonnées à 8euros par operation et 80euros par mois... alors prendre plus de 100euros pour rejeter une ATD c'est juste du vol.
Par ailleurs ces frais doivent obligatoirement avoir été mentionnés sur votre relevé de compte précédent le prelevement de ces frais et au moins 14jours AVANT selon la loi.
CBeranger
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25 juil. 2018 à 13:41
25 juil. 2018 à 13:41
J'ai bien parlé de rejet d'ATD/OA, l'article que tu cites ne donne pas les chiffres pour ces rejets. La Banque Postale et la CNE ne m'ont jamais facturé de frais pour un rejet d'OA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...