Droit de l ‘ex (Canada)
Jophie
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Modifié le 25 juil. 2018 à 06:27
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 juil. 2018 à 12:49
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 juil. 2018 à 12:49
A voir également:
- Droit de l ‘ex (Canada)
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
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sophiag
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25 juil. 2018 à 12:49
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Bonjour
Absolument pas, c'est sa vie privée et réciproquement, votre ex ne peut rien exiger quand à vos fréquentations , dans la limite des mœurs en vigueur et du bien etre des enfants, va sans dire!
Absolument pas, c'est sa vie privée et réciproquement, votre ex ne peut rien exiger quand à vos fréquentations , dans la limite des mœurs en vigueur et du bien etre des enfants, va sans dire!