Bail reconduit tacitement (Bail étudiant 9 Mois)

Amir - 21 juil. 2018 à 18:46
 Amir - 23 juil. 2018 à 14:21
Bonjour,

Je loue actuellement une chambre en colocation, et j'ai un bail individuel que j'ai signé pour 9 mois (Meublé étudiant).

N'ayant pas trouvé autre chose, j'ai voulu reconduire mon bail de location, selon le contrat le bail est reconduit tacitement, mais pas pour un bail "étudiant".

Le proprietaire m'a donc proposé de renouveler le contrat en mettant simplement un blanco sur la case "durée 9 mois", et a coché la case 1 an avec la même date de de début de contrat (01/10/2017).

Le contrat est il reconnu au niveau des administration (préfecture/CAF) ? et ai-je le droit de demander un nouveau contrat dans ce cas ?

Merci tout le monde
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 15 396
21 juil. 2018 à 19:09
bonjour,

vous avez un bailleur très compréhensif et sympa : vous disposez donc maintenant d'un contrat de location de 1 an renouvelable par tacite reconduction (tandis que le bail de 9 mois étudiant n'est pas renouvelable).

"et ai-je le droit de demander un nouveau contrat dans ce cas ? "
vous n'avez pas besoin d'un nouveau contrat puisque celui de location meublée de 1 an est renouvelable par tacite reconduction = il se renouvelle de lui-même jusqu'à ce que l'une des parties (bailleur/locataire) donne congé à l'autre en respectant le préavis adéquat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

cdt.
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Bonjour djivi38, Merci pour la réponse rapide.

Une autre question, étant étudiant étranger, je renouvelle chaque année mon titre de séjour, hors la préfecture demande toujours un justificatif de moins de 3 mois, et je n'ai que ce bail comme justificatif de domicile (plus des quittances de loyer sur papier libre), et qui date donc de "01/10/2017". je ne comprends pas pourquoi l'administration ne prend pas en compte le bail de location.
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djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 15 396 > Amir
21 juil. 2018 à 19:36
il me semble qu'un contrat de location + les dernières quittances de loyer devraient suffire comme justificatif de domicile...
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Quittance de loyer qui est sur papier libre, et non pas d'une agence :/
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djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 15 396 > Amir
22 juil. 2018 à 16:27
peu importe si signée par le bailleur !
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Merci pour votre réponse, espérant que j'aurai pas de problème pour mon prochain renouvellement
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