Refus d'acompte
Cirdec49
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour. J'ai fais une demande d'acompte à mon service RH. Il me l'on refusé en me disant qu'un accord avec le CE et les représentants du personnel les acomptes doivent êtres demandés uniquement par LRAR et reçu avant le 15 du mois afin d'avoir l'acompte vers le 20. Ce procédé servirait à limiter les demande. Je l'ai contacté et la responsable m'a di qu'elle refusait ma demande d'acompte malgré la loi. En leur précisant qu'un acompte était en cas de coup dur et que ça ne se prévoyait pas. Un accord d'entreprise peu passer outre la loi ? Merci
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moi aussi c'est la première fois que je vois ce texte et je l'ai vu aussi sur d'autres sites ..!