Délai de prescription crédit bancaire consommation
bernard
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai contracté un crédit à la consommation auprès de mon ancienne banque en 2012 , J'ai remboursé une partie puis je suis tombée bien malade et j'ai perdu pied donc depuis Janvier 2013 je ne rembourse plus rien (23 000 €) .
En Mai 2014 , je reçois un courrier recommandé AR de l'agence de recouvrement de cette meme banque me disant qu'ils engageaient une procédure judiciaire de recouvrement .
Depuis Mai 2014 , je n'ai aucune nouvelle et je ne suis pas fichée à la banque de france
Quelqu'un pourrait il m'aider ?
Merci .
J'ai contracté un crédit à la consommation auprès de mon ancienne banque en 2012 , J'ai remboursé une partie puis je suis tombée bien malade et j'ai perdu pied donc depuis Janvier 2013 je ne rembourse plus rien (23 000 €) .
En Mai 2014 , je reçois un courrier recommandé AR de l'agence de recouvrement de cette meme banque me disant qu'ils engageaient une procédure judiciaire de recouvrement .
Depuis Mai 2014 , je n'ai aucune nouvelle et je ne suis pas fichée à la banque de france
Quelqu'un pourrait il m'aider ?
Merci .
2 réponses
-
Bonjour,
En l'absence de décision de justice ( ce dont je doute) la dette est prescrite deux ans après le dernier versement.
Avez vous changé d'adresse ?
Pour être certain qu'aucun jugement ne vous condamne, faites la demande auprès du greffe du tribunal de votre lieu de domicile de l'époque.
-
Si vous avez arrêter de payer en janvier 2013, le créancier avait deux ans pour engager le procédure.
Demandez tout simplement au greffe s'il existe un titre exécutoire à votre encontre entre janvier 2013 et juillet 2015.
Ce qui laisse une marge de sécurité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...