Solde de tout compte après rupture conventionnelle

barbara06150 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2018 - 19 juil. 2018 à 15:00
barbara06150 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2018 - 19 juil. 2018 à 18:59
Bonjour,
Mon fils de 16 ans a été "obligé" de signer une rupture conventionnelle après un an d'apprentissage en cuisine. Mon fils est un peu lent, reconnu handicapé par la MDPH, et les patrons étaient au courant car je leurs ai dit lors d l'entretien d'embauche. Même s'il est reconnu que l'ambiance des cuisines sont trés difficiles, en dehors de se faire insulter tout les jours, il devait travailler pour rattraper son retard pendant que les autres magnaient, il n'a jamais prit de repas au restaurant.Bref fin mai son patron l'a "encouragé" a signer une rupture conventionnelle, ce que nous avons accepté vu l'ambiance, mais nous sommes le 19 juillet et pas d'attestation d’employeur, pas de solde de tout compte, pas de congés payés rien. J'ai évidemment appelé plusieurs fois, il me raccroche au nez après m'avoir dit de rappeler dans 20 minutes, et chaque fois que je rappelle il n'est bizarrement plus là. Que doit on faire s'il vous plait?
Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
19 juil. 2018 à 17:26
Bonjour la rupture conventionnelle n'existe pas pour un cdd donc qu'avez vous signé car votre fils est mineur
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barbara06150 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2018
19 juil. 2018 à 17:54
Bonjour, tout d'abord, merci pour votre réponse, effectivement ce n'est pas une rupture conventionnelle, mais une constatation de la rupture de contrat d'apprentissage . Je tiens à signaler qu'il et nous n'avons pas eu le choix d’accepter, car il se serait venger sur lui durant l'année qui restait à faire
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barbara06150 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2018
Modifié le 19 juil. 2018 à 18:08
ps: Sur la rupture, aucun motifs de rupture n'est mentionné...
Et c'est le 3 éme apprenti qui a eu droit à la rupture de contrat cette année, dont un un mois avant le CAP
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
19 juil. 2018 à 18:07
donc vous allez arretez les blablas et demandez par recommandé avec ar le solde de tout compte.
Vous mettez "sans nouvelle de votre part dans un délai de 5 jours je saisirai les instances compétentes"
copie de ce courrier à l'inspection du travail
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barbara06150 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2018
19 juil. 2018 à 18:59
D'accord, merci beaucoup
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