Faire jouer l'assurance décennale sans attestation
remydedez
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djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je vous contact suite à un défaut de fabrication et pose de menuiseries effectuer par une sociétée qui avait souscrit une assurance décennale.
Aujourd’hui je me vois devoir refaire une baie vitrée pour malfaçon (fuites d'eau/air, mauvaise fermeture etc…) et je souhaiterais donc soliciter cette assurance pour prendre en charge mes futures travaux.
simplement je n'ai pas l'attestation d'assurance décennale de cette entreprise en revanche j'ai les coordonnées le l'assureur qui l'assuré qui m'a demander de lui envoyer la facture ainsi que la description des défauts.
Est-ce que cela suffira sans la fameuse attestation pour faire jouer l'assurance décennale ?
merci
je vous contact suite à un défaut de fabrication et pose de menuiseries effectuer par une sociétée qui avait souscrit une assurance décennale.
Aujourd’hui je me vois devoir refaire une baie vitrée pour malfaçon (fuites d'eau/air, mauvaise fermeture etc…) et je souhaiterais donc soliciter cette assurance pour prendre en charge mes futures travaux.
simplement je n'ai pas l'attestation d'assurance décennale de cette entreprise en revanche j'ai les coordonnées le l'assureur qui l'assuré qui m'a demander de lui envoyer la facture ainsi que la description des défauts.
Est-ce que cela suffira sans la fameuse attestation pour faire jouer l'assurance décennale ?
merci
2 réponses
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bonjour,
tentez votre chance... mais en principe, on doit demander cette fameuse attestation AVANT le début des travaux (et vérifier qu'il s'agit bien de l'année en cours).
cdt. -
Bonjour,
Si l'assurance est de bonne foi, je ne vois pas pourquoi elle aurait besoin de la preuve extérieure d'une assurance contractée chez elle par un de ses clients ?
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...