Nom d'usage après veuvage
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Dchris83
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Micha1 -
Micha1 -
Bonjour,
Ma mère vient de refaire sa pièce d'identité mais on lui a dit qu'elle n'avait plus le droit de porter le nom de son mari(donc de mon père) que c'était une nouvelle loi.
Mon père est décédé en 1993 et elle n'a jamais d'indice lui confirmant les dire de la personne de la mairie qui lui a dit ça
Est ce que quelqu'un est au courant
Par avance merci car ma mère est âgée et cela la traumatise de ne plus pouvoir porter le nom de celui avec qui elle a vécu plus de 50 ans
Ma mère vient de refaire sa pièce d'identité mais on lui a dit qu'elle n'avait plus le droit de porter le nom de son mari(donc de mon père) que c'était une nouvelle loi.
Mon père est décédé en 1993 et elle n'a jamais d'indice lui confirmant les dire de la personne de la mairie qui lui a dit ça
Est ce que quelqu'un est au courant
Par avance merci car ma mère est âgée et cela la traumatise de ne plus pouvoir porter le nom de celui avec qui elle a vécu plus de 50 ans
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2 réponses
Bonjour,
Tout ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868
A savoir que chaque personne a pour SEUL et unique nom personnel, son nom patronymique et que le nom du mari n' est qu' un nom d' emprunt, facultatif, et uniquement d' usage ...
Votre maman est donc Mme .... Veuve ....
Mais sur la documentation que je vous fournis, je ne vois rien qui ait changé ... Du moment que votre maman ne se remarie pas ...
Demandez au maire qu' il vous fournisse le texte dont il dit faire état ... il n' y en a pas !!!!! ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Tout ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868
A savoir que chaque personne a pour SEUL et unique nom personnel, son nom patronymique et que le nom du mari n' est qu' un nom d' emprunt, facultatif, et uniquement d' usage ...
Votre maman est donc Mme .... Veuve ....
Mais sur la documentation que je vous fournis, je ne vois rien qui ait changé ... Du moment que votre maman ne se remarie pas ...
Demandez au maire qu' il vous fournisse le texte dont il dit faire état ... il n' y en a pas !!!!! ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour,
on lui a dit c'est faux
Si l'un des époux utilisait en nom d'usage le nom de son conjoint décédé, il peut continuer à le faire.
S'il utilisait le double nom, il peut continuer à le faire sans aucune formalité.
Si le conjoint du défunt le souhaite, il peut faire mentionner sur les documents officiels sa qualité de veuf (ou de veuve) suivie du nom de son conjoint décédé.
En cas de remariage, l'époux ne peut plus faire figurer le nom de son conjoint décédé sur sa carte nationale d'identité.
23 juillet 2014 - Direction de l'information légale et administrative
Trouvé là :http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/deces-succession-11957/
Cdlt
on lui a dit c'est faux
Si l'un des époux utilisait en nom d'usage le nom de son conjoint décédé, il peut continuer à le faire.
S'il utilisait le double nom, il peut continuer à le faire sans aucune formalité.
Si le conjoint du défunt le souhaite, il peut faire mentionner sur les documents officiels sa qualité de veuf (ou de veuve) suivie du nom de son conjoint décédé.
En cas de remariage, l'époux ne peut plus faire figurer le nom de son conjoint décédé sur sa carte nationale d'identité.
23 juillet 2014 - Direction de l'information légale et administrative
Trouvé là :http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/deces-succession-11957/
Cdlt
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