Revenu fiscal de reference : individuel/couple
Delaseb
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai une déclaration commune avec ma conjointe, nous sommes pacsés, et nous avons donc un revenu fiscal de référence en commun.
Nous nous séparons, et je cherche donc un appartement, notamment je regarde vers les HLM, et à chaque fois, je précise que je cherche un appartement type F3 pour moi et mon fils, et ça demande mon revenu fiscal de référence.
Je ne mets pas le revenu fiscal de reference du couple vu que nous n'en sommes plus un, d'où ma question :
- Est-ce que mon revenu fiscal de reference personnel apparait sur la déclaration commune ?
- Si oui, où la trouver sur la feuille d'impot ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Sebastien
J'ai une déclaration commune avec ma conjointe, nous sommes pacsés, et nous avons donc un revenu fiscal de référence en commun.
Nous nous séparons, et je cherche donc un appartement, notamment je regarde vers les HLM, et à chaque fois, je précise que je cherche un appartement type F3 pour moi et mon fils, et ça demande mon revenu fiscal de référence.
Je ne mets pas le revenu fiscal de reference du couple vu que nous n'en sommes plus un, d'où ma question :
- Est-ce que mon revenu fiscal de reference personnel apparait sur la déclaration commune ?
- Si oui, où la trouver sur la feuille d'impot ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Sebastien
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3 réponses
Bonjour
Non
Le pacs a ete dissout ?
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