Le notaire ne veut pas debloquer le sequestre
Kiese
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Je voulais acheter une maison on avait signer le compromis le courhier de maison cafpi avait deposer le dossier â la caisse d'épargne et credit agricole deux semaine on a reçu un refus de prêts de deux banque j'ai envoyer a l'agence et chez le notaire pour me debloque le sequestre il me dit il faut l'accord du propriétaire je suis dans le delai j'appelle le propriétaire il ne décroche pas et le notaire il insiste toujours il l'accord du propriétaire
Vous me conseiller quoi parceque moi je voulais les amener au tribunal
Cordialement.
Je voulais acheter une maison on avait signer le compromis le courhier de maison cafpi avait deposer le dossier â la caisse d'épargne et credit agricole deux semaine on a reçu un refus de prêts de deux banque j'ai envoyer a l'agence et chez le notaire pour me debloque le sequestre il me dit il faut l'accord du propriétaire je suis dans le delai j'appelle le propriétaire il ne décroche pas et le notaire il insiste toujours il l'accord du propriétaire
Vous me conseiller quoi parceque moi je voulais les amener au tribunal
Cordialement.
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2 réponses
Pour le premier conseil. Il faut toujours aller voir les banques avant d'acheter afin de connaitre son budget. Des gens comme vous, font prendre du temps aux vendeurs et ça vous aurait évité ce genre d'incident. Quant au séquestre, une personne compétente dans ce domaine vous répondra mieux que moi.
Bonjour
Si vous allez au tribunal, je vais vous donner le résultat: vous obtiendrez gain de cause contre le vendeur, mais serez débouté et condamné contre le notaire car ce dernier est dans son droit de ne pas débloquer le séquestre sans l' accord du propriétaire en l'absence d'une décision judiciaire exécutoire.
Si vous allez au tribunal, je vais vous donner le résultat: vous obtiendrez gain de cause contre le vendeur, mais serez débouté et condamné contre le notaire car ce dernier est dans son droit de ne pas débloquer le séquestre sans l' accord du propriétaire en l'absence d'une décision judiciaire exécutoire.
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