Le notaire ne veut pas debloquer le sequestre

Kiese - 10 juil. 2018 à 12:54
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 10 juil. 2018 à 16:20
Bonjour,
Je voulais acheter une maison on avait signer le compromis le courhier de maison cafpi avait deposer le dossier â la caisse d'épargne et credit agricole deux semaine on a reçu un refus de prêts de deux banque j'ai envoyer a l'agence et chez le notaire pour me debloque le sequestre il me dit il faut l'accord du propriétaire je suis dans le delai j'appelle le propriétaire il ne décroche pas et le notaire il insiste toujours il l'accord du propriétaire
Vous me conseiller quoi parceque moi je voulais les amener au tribunal
Cordialement.

2 réponses

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 766
10 juil. 2018 à 14:24
Pour le premier conseil. Il faut toujours aller voir les banques avant d'acheter afin de connaitre son budget. Des gens comme vous, font prendre du temps aux vendeurs et ça vous aurait évité ce genre d'incident. Quant au séquestre, une personne compétente dans ce domaine vous répondra mieux que moi.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
10 juil. 2018 à 16:20
Bonjour
Si vous allez au tribunal, je vais vous donner le résultat: vous obtiendrez gain de cause contre le vendeur, mais serez débouté et condamné contre le notaire car ce dernier est dans son droit de ne pas débloquer le séquestre sans l' accord du propriétaire en l'absence d'une décision judiciaire exécutoire.
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