Le notaire ne veut pas debloquer le sequestre
Kiese
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10 juil. 2018 à 12:54
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 10 juil. 2018 à 16:20
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 10 juil. 2018 à 16:20
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2 réponses
coyote3317
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10 juil. 2018 à 14:24
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Pour le premier conseil. Il faut toujours aller voir les banques avant d'acheter afin de connaitre son budget. Des gens comme vous, font prendre du temps aux vendeurs et ça vous aurait évité ce genre d'incident. Quant au séquestre, une personne compétente dans ce domaine vous répondra mieux que moi.
Ulpien1
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10 juil. 2018 à 16:20
10 juil. 2018 à 16:20
Bonjour
Si vous allez au tribunal, je vais vous donner le résultat: vous obtiendrez gain de cause contre le vendeur, mais serez débouté et condamné contre le notaire car ce dernier est dans son droit de ne pas débloquer le séquestre sans l' accord du propriétaire en l'absence d'une décision judiciaire exécutoire.
Si vous allez au tribunal, je vais vous donner le résultat: vous obtiendrez gain de cause contre le vendeur, mais serez débouté et condamné contre le notaire car ce dernier est dans son droit de ne pas débloquer le séquestre sans l' accord du propriétaire en l'absence d'une décision judiciaire exécutoire.