Locataire droit zone inondable
Bonjour,
Un ami vient de m'annoncer que l'appartement qu'il a acheté dans la même rue moi est en zone inondable.
Est-ce que l'agence qui a fait le bail de location en 2002 doit le préciser sur le bail ?
Dois-je le signaler aussi à mon assureur ?
Merci de votre aide .
Excellent dimanche
Un ami vient de m'annoncer que l'appartement qu'il a acheté dans la même rue moi est en zone inondable.
Est-ce que l'agence qui a fait le bail de location en 2002 doit le préciser sur le bail ?
Dois-je le signaler aussi à mon assureur ?
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contrariness
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samedi 10 juillet 2010
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8 juil. 2018 à 11:28
8 juil. 2018 à 11:28
En 2002 je ne crois pas que le ESRIS etait obligatoire (Etat des Servitudes Risques et Information sur les Sols)... En tout ca a ce jour ca l'est.. le locataire doit en etre informe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...