Locataire droit zone inondable

rubis -  
 Rubis -
Bonjour,
Un ami vient de m'annoncer que l'appartement qu'il a acheté dans la même rue moi est en zone inondable.
Est-ce que l'agence qui a fait le bail de location en 2002 doit le préciser sur le bail ?
Dois-je le signaler aussi à mon assureur ?
Merci de votre aide .
Excellent dimanche

2 réponses

  1.
    contrariness Messages postés 17905 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   85
     
    En 2002 je ne crois pas que le ESRIS etait obligatoire (Etat des Servitudes Risques et Information sur les Sols)... En tout ca a ce jour ca l'est.. le locataire doit en etre informe.
    0
  2. Rubis
     
    Bjr, merci beaucoup de votre réponse.
    Excellent dimanche
    0

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