Locataire droit zone inondable

rubis -  
 Rubis -
Bonjour,
Un ami vient de m'annoncer que l'appartement qu'il a acheté dans la même rue moi est en zone inondable.
Est-ce que l'agence qui a fait le bail de location en 2002 doit le préciser sur le bail ?
Dois-je le signaler aussi à mon assureur ?
Merci de votre aide .
Excellent dimanche
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2 réponses

contrariness Messages postés 21562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   84
 
En 2002 je ne crois pas que le ESRIS etait obligatoire (Etat des Servitudes Risques et Information sur les Sols)... En tout ca a ce jour ca l'est.. le locataire doit en etre informe.
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Rubis
 
Bjr, merci beaucoup de votre réponse.
Excellent dimanche
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