Substitution de bailleur
Baba
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5 juil. 2018 à 17:27
djivi38 Messages postés 51289 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 6 juil. 2018 à 02:17
djivi38 Messages postés 51289 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 6 juil. 2018 à 02:17
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1 réponse
djivi38
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6 juil. 2018 à 02:17
6 juil. 2018 à 02:17
bonjour,
quand il y a changement de bailleur, le bail se poursuit au bénéfice du locataire en place sans aucun changement.
Le nouveau propriétaire récupère auprès de l'ancien tout ce qui concerne la location : contrat de location, montant du DG, EDLE, etc.
Il est hors de question qu'un locataire repaye des frais d'agence ou je ne sais quoi d'autre !!
(Et même, si pour raison x ou y le nouveau bailleur ne récupérait pas le montant du DG versé à l'entrée dans les lieux par le locataire, il devra toutefois restituer lui-même le DG au locataire sortant, intégralement ou partiellement selon les 2 EDL).
cdt.
quand il y a changement de bailleur, le bail se poursuit au bénéfice du locataire en place sans aucun changement.
Le nouveau propriétaire récupère auprès de l'ancien tout ce qui concerne la location : contrat de location, montant du DG, EDLE, etc.
Il est hors de question qu'un locataire repaye des frais d'agence ou je ne sais quoi d'autre !!
(Et même, si pour raison x ou y le nouveau bailleur ne récupérait pas le montant du DG versé à l'entrée dans les lieux par le locataire, il devra toutefois restituer lui-même le DG au locataire sortant, intégralement ou partiellement selon les 2 EDL).
cdt.