Mise en demeure TH 2017
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Bonjour,
Je viens de recevoir, à mon domicile, une mise en demeure de payer une TH2017 au nom de ma fille et de son colocataire.
Ma fille n'est plus domiciliée chez moi depuis 3 ans mais habite à une autre adresse avec son colocataire.
Je ne sais même pas, d'après le document reçu, de quelle TH il s'agit : de celle rattachée à mon domicile ou bien de celle rattachée au domicile de ma fille. Par ailleurs, elle me confirme n'avoir jamais reçu d'avis de paiement pour la taxe d'habitation de son domicile. Etant étudiants tous les deux, cela représente, avec la Majoration, un montant exorbitant pour leur budget. Que doit-on faire ? Comment peut-on prouver qu'ils n'ont jamais reçu d'avis d'impôt pour la taxe d'habitation de leur appartement, s'il s'agit bien de cet impôt-là ? Merci de votre aide.
Je viens de recevoir, à mon domicile, une mise en demeure de payer une TH2017 au nom de ma fille et de son colocataire.
Ma fille n'est plus domiciliée chez moi depuis 3 ans mais habite à une autre adresse avec son colocataire.
Je ne sais même pas, d'après le document reçu, de quelle TH il s'agit : de celle rattachée à mon domicile ou bien de celle rattachée au domicile de ma fille. Par ailleurs, elle me confirme n'avoir jamais reçu d'avis de paiement pour la taxe d'habitation de son domicile. Etant étudiants tous les deux, cela représente, avec la Majoration, un montant exorbitant pour leur budget. Que doit-on faire ? Comment peut-on prouver qu'ils n'ont jamais reçu d'avis d'impôt pour la taxe d'habitation de leur appartement, s'il s'agit bien de cet impôt-là ? Merci de votre aide.
4 réponses
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Bonjour,
Sur le document il y a l'adresse postale et l'adresse du logement concerné : vérifiez !
Et posez la question au centre des impôts qui est aussi indiqué.
En cas de "bonne foi" les pénalités de retard peuvent être remboursées... mais payez tout avant de contester. -
Merci de votre réponse. Je vous assure que sur la MAD, la seule adresse que je vois est la mienne !
Ensuite il y a simplement un tableau avec marqué dessus : TH/Contrib. audio2017 Role et un numéro. Aucune autre adresse sur le document. D'où mon incompréhension. -
Bonjour
C'est quoi la MAD ? -
Etait elle rattachée à votre foyer fiscal ou faisait elle sa propre declaration.
Qu'en est il de son colocataire ?
Qu'elle contacte les impots pour savoir si elle a eu la redevance tv aussi.
Si rattachée, elle devra fournir votre avis d'imposition pour un eventuel allegement.
Qu'elle se depeche sinon saisie sur tous ses comptes.-
Oui, elle est toujours rattachée à mon foyer fiscal. Je pense que c'est pour cela que la MED est arrivée chez moi. Mais pourquoi pas à leur adresse ? d'autant plus que les services fiscaux ont contacté l'agence en en tant que propriétaire, pour demander si ils étaient toujours occupants, ce que l'agence a confirmé en mars 2018 ! Apparemment la redevance TV a été incluse dedans alors qu'ils n'ont pas de télévision ! pensez-vous qu'il soit possible de demander à enlever la taxe audiovisuelle ? Le retard n'est pas de notre fait ! Nous allons au centre des impôts demain à la première heure pour tenter de comprendre. Merci de votre aide.
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Si la taxe est à son nom, c'est votre fille qui doit faire les demarches.
Ou vous donner procuration avec piece d'identité.
En etant rattachée, elle pourra etre exonérée de la tv puisque déjà prise sur votre taxe d'habitation personnelle . -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...