Permis de construire pour installer lampe terrasse
imad
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons réservé un appartement en VEFA, il s'agit d'un 4P duplex avec 2 terrasses.
Dans le cadre des travaux modificatifs, nous avons demandé l'installation d'une lampe (non prévue) sur chacune des deux terrasses.
La responsable de la relation commerciale m'explique que ça ne sera pas possible car il s'agit d'une modification de façade et qui nécessiterai la modification du permis de construire du bâtiment, est ce vrai? (Car je connais une amie qui a réussi à obtenir cette modification sur une autre résidence).
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Cordialement
Nous avons réservé un appartement en VEFA, il s'agit d'un 4P duplex avec 2 terrasses.
Dans le cadre des travaux modificatifs, nous avons demandé l'installation d'une lampe (non prévue) sur chacune des deux terrasses.
La responsable de la relation commerciale m'explique que ça ne sera pas possible car il s'agit d'une modification de façade et qui nécessiterai la modification du permis de construire du bâtiment, est ce vrai? (Car je connais une amie qui a réussi à obtenir cette modification sur une autre résidence).
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Cordialement
1 réponse
Bonjour
Oui, en effet. Toute modification mineur du permis de construire obtenu nécessite le dépôt d'un permis de construire modificatif.
Cependant, je suis étonné de la réponse du commercial car il est rare que la construction d'un bâtiment d'habitation collectif respecte le PC. Et bien souvent un PC modificatif est déposé en fin de chantier pour acter des modifications faites en cours de travaux..
En vous procurant les plans du PC et en comparant avec la réalité, il pourrait être possible d'argumenter
[...] il s'agit d'une modification de façade et qui nécessiterai la modification du permis de construire du bâtiment, est ce vrai?
Oui, en effet. Toute modification mineur du permis de construire obtenu nécessite le dépôt d'un permis de construire modificatif.
Cependant, je suis étonné de la réponse du commercial car il est rare que la construction d'un bâtiment d'habitation collectif respecte le PC. Et bien souvent un PC modificatif est déposé en fin de chantier pour acter des modifications faites en cours de travaux..
En vous procurant les plans du PC et en comparant avec la réalité, il pourrait être possible d'argumenter
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