Permis de construire pour installer lampe terrasse
imad
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26 juin 2018 à 22:06
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 27 juin 2018 à 07:46
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Josh Randall
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27 juin 2018 à 07:46
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Bonjour
Oui, en effet. Toute modification mineur du permis de construire obtenu nécessite le dépôt d'un permis de construire modificatif.
Cependant, je suis étonné de la réponse du commercial car il est rare que la construction d'un bâtiment d'habitation collectif respecte le PC. Et bien souvent un PC modificatif est déposé en fin de chantier pour acter des modifications faites en cours de travaux..
En vous procurant les plans du PC et en comparant avec la réalité, il pourrait être possible d'argumenter
[...] il s'agit d'une modification de façade et qui nécessiterai la modification du permis de construire du bâtiment, est ce vrai?
Oui, en effet. Toute modification mineur du permis de construire obtenu nécessite le dépôt d'un permis de construire modificatif.
Cependant, je suis étonné de la réponse du commercial car il est rare que la construction d'un bâtiment d'habitation collectif respecte le PC. Et bien souvent un PC modificatif est déposé en fin de chantier pour acter des modifications faites en cours de travaux..
En vous procurant les plans du PC et en comparant avec la réalité, il pourrait être possible d'argumenter