Carte grise amende

Marianne - 25 juin 2018 à 14:06
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 25 juin 2018 à 14:13
Bonjour,
J ai vendu mon véhicule j ai obtenu le certificat de non gage . L acheteur depuis le vente en octobre veut mettre la carte grise à son nom maintenant, 8 mois après ... Car avant il l a remettait à neuf . Mais ca bloque! Il y aurait une amende impayée de ma part en 2014. Hors je n ai jamais reçu l amende ni ses rappels car j ai entre temps changé d adresse et le changement d adresse a aussi été effectué par mes soins sur ma carte grise . Comment dois je procéder car d une amende de soixantaine euros c est majoré à 180 euros environ 4 ans apres. Et surtout j ai obtenu le certificat de non gage pour la vente! Mes appels restent infructueux le service à appelé est injoignable . Merci pour l aide que vous pourrez m apporter .

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verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
25 juin 2018 à 14:13
Salut Marianne.

Vas aux Impôts , demandes les BSACP (bulletin de situation....).
Vérifier qu'il n'y a pas de problèmes de noms par exemple homonyme...

Si ce PV t'est vraiment adressé demandes à l'OMP à revenir à l’amende initiale.
Bien sur fournir le justificatif de carte grise avec l'adresse faites après ton déménagement.
Cdt
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