Rupture conventionnelle ou licenciement pour inapt
Ruby57
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21 juin 2018 à 23:07
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 22 juin 2018 à 13:37
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tania57
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bjr la rupture conventionnelle est un accord commun donc s'il ne veut pas rien à faire
l'inaptitude doit etre faite par le médecin du travail et si elle est donnée l'employeur ne peut pas s'y opposer
l'inaptitude doit etre faite par le médecin du travail et si elle est donnée l'employeur ne peut pas s'y opposer