Rupture conventionnelle ou licenciement pour inapt
Ruby57
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21 juin 2018 à 23:07
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 22 juin 2018 à 13:37
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tania57
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bjr la rupture conventionnelle est un accord commun donc s'il ne veut pas rien à faire
l'inaptitude doit etre faite par le médecin du travail et si elle est donnée l'employeur ne peut pas s'y opposer
l'inaptitude doit etre faite par le médecin du travail et si elle est donnée l'employeur ne peut pas s'y opposer