Obligations financières beaux-enfants ? [Résolu]

zebulon2776 6 Messages postés mercredi 20 juin 2018Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 20 juin 2018 à 14:44 - Dernière réponse : Maman-power 356 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention
- 28 juin 2018 à 11:18
bonjour,
Le père de mon épouse, de ma belle-sœur, âgé de 87 ans, est résident permanent en EHPAD (maladie d'alzheimer depuis février) sa pension de retraite sert à régler intégralement son hébergement. Mon beau-père est sous mandat de protection future notarié, enregistré au TI et appliqué depuis le 05/02/2018. C'est ma belle-sœur, fille aînée qui est mandataire principale mon épouse en second.Notre belle-mère, âgée de 77 ans (3ème mariage avec un enfant de chaque mariage et aucun avec mon beau-père)n'a que 500 euros de retraite n'ayant vécu que sur le salaire de mon beau-père, ayant dépensé l'argent de la vente de leur maison. Elle gérer tout mon beau-père ne le faisant plus depuis des années. Elle se retrouve en difficulté financière.
Qui doit lui subvenir : ses enfants ? nous les beaux-enfants ? Si elle obtient l'APSA peut-on nous réclamer une participation, comment est-elle calculée, peut-on demander aux petits-enfant aussi leur participation ?
Merci pour ces précisions. Respectueusement
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9 réponses

Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 20 juin 2018 à 14:53
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Merci
Bonjour
qui doit subvenir aux besoins du veillard ?
REPONSE Ceux que le juge considéra comme devant le faire

Il est probable que l'un des mandataire (ou l'EPHAD s'il n'est pas payé) le saisiront

Chaque personne présentera ses charges et ressources et le juge repartira ce qui est à payer (qui sera déductible des revenus pour les impôt de ceux qui payent)


L'obligation alimentaire (payer) concerne tous les descendants (pas les collatéraux) et le conjoint

Donc en priorité les trois enfants et le conjoint…en théorie si cela ne suffit pas les petits enfants aussi...


Attention si j'ai compris la conjointe du veillard n'a aucun droit de gérer maintenant puisqu'elle n'est pas mandataire (et votre conjointe et sa sœur engagerait leur responsabilité si elle laissait faire

->les mandataires doivent faire la tourner des aides auxquels le vieillard à le droit et saisir le juge si cela ne suffit pas
zebulon2776 6 Messages postés mercredi 20 juin 2018Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 20 juin 2018 à 15:54
dans le cas présent l'époux, mon beau-père, devrait subvenir au besoin de son épouse selon le code civil mais s'il ne peut le faire financièrement son épouse peut-elle lui faire saisir une partie de sa retraite par voie de justice et de ce fait c'est à nous de verser le complément de son hébergement ?
Utilisateur anonyme - 20 juin 2018 à 16:00
Ils sont mariés sous quel régime matrimonial ?
zebulon2776 6 Messages postés mercredi 20 juin 2018Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 20 juin 2018 à 16:41
Sous le régime de la communauté universelle réduite aux acquêts
Utilisateur anonyme > zebulon2776 6 Messages postés mercredi 20 juin 2018Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 21 juin 2018 à 09:24
Donc les revenus de votre beau père appartiennent pour moitié à son épouse : vous devrez effectivement trouver un autre moyen de régler la moitié de la note de l'ehpad
zebulon2776 6 Messages postés mercredi 20 juin 2018Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 21 juin 2018 à 09:34
merci c'est bien ce que je pensais il ne reste plus qu'à attendre la réponse de la CARSAT puis celle prise par la suite en fonction des événements. Merci de votre analyse. Cordialement
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Maman-power 356 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 28 juin 2018 à 11:18
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Merci
il y à deux types de beaux enfants:
A°les beaux-enfants suite à un mariage de parents (famille recomposée, le mari de votre maman est votre beau-pere)
B°les beaux enfants suite à un mariage (le pere de votre femme est votre beau pere)



Dans votre cas ce sont les enfants et ensuite les beaux-enfants (du type B°) qui vont devoir payer.
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