Obligations financières beaux-enfants ?
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zebulon2776
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Maman-power Messages postés 425 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour,
Le père de mon épouse, de ma belle-sœur, âgé de 87 ans, est résident permanent en EHPAD (maladie d'alzheimer depuis février) sa pension de retraite sert à régler intégralement son hébergement. Mon beau-père est sous mandat de protection future notarié, enregistré au TI et appliqué depuis le 05/02/2018. C'est ma belle-sœur, fille aînée qui est mandataire principale mon épouse en second.Notre belle-mère, âgée de 77 ans (3ème mariage avec un enfant de chaque mariage et aucun avec mon beau-père)n'a que 500 euros de retraite n'ayant vécu que sur le salaire de mon beau-père, ayant dépensé l'argent de la vente de leur maison. Elle gérer tout mon beau-père ne le faisant plus depuis des années. Elle se retrouve en difficulté financière.
Qui doit lui subvenir : ses enfants ? nous les beaux-enfants ? Si elle obtient l'APSA peut-on nous réclamer une participation, comment est-elle calculée, peut-on demander aux petits-enfant aussi leur participation ?
Merci pour ces précisions. Respectueusement
Le père de mon épouse, de ma belle-sœur, âgé de 87 ans, est résident permanent en EHPAD (maladie d'alzheimer depuis février) sa pension de retraite sert à régler intégralement son hébergement. Mon beau-père est sous mandat de protection future notarié, enregistré au TI et appliqué depuis le 05/02/2018. C'est ma belle-sœur, fille aînée qui est mandataire principale mon épouse en second.Notre belle-mère, âgée de 77 ans (3ème mariage avec un enfant de chaque mariage et aucun avec mon beau-père)n'a que 500 euros de retraite n'ayant vécu que sur le salaire de mon beau-père, ayant dépensé l'argent de la vente de leur maison. Elle gérer tout mon beau-père ne le faisant plus depuis des années. Elle se retrouve en difficulté financière.
Qui doit lui subvenir : ses enfants ? nous les beaux-enfants ? Si elle obtient l'APSA peut-on nous réclamer une participation, comment est-elle calculée, peut-on demander aux petits-enfant aussi leur participation ?
Merci pour ces précisions. Respectueusement
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2 réponses
Bonjour
qui doit subvenir aux besoins du veillard ?
REPONSE Ceux que le juge considéra comme devant le faire
Il est probable que l'un des mandataire (ou l'EPHAD s'il n'est pas payé) le saisiront
Chaque personne présentera ses charges et ressources et le juge repartira ce qui est à payer (qui sera déductible des revenus pour les impôt de ceux qui payent)
L'obligation alimentaire (payer) concerne tous les descendants (pas les collatéraux) et le conjoint
Donc en priorité les trois enfants et le conjoint…en théorie si cela ne suffit pas les petits enfants aussi...
Attention si j'ai compris la conjointe du veillard n'a aucun droit de gérer maintenant puisqu'elle n'est pas mandataire (et votre conjointe et sa sœur engagerait leur responsabilité si elle laissait faire
->les mandataires doivent faire la tourner des aides auxquels le vieillard à le droit et saisir le juge si cela ne suffit pas
qui doit subvenir aux besoins du veillard ?
REPONSE Ceux que le juge considéra comme devant le faire
Il est probable que l'un des mandataire (ou l'EPHAD s'il n'est pas payé) le saisiront
Chaque personne présentera ses charges et ressources et le juge repartira ce qui est à payer (qui sera déductible des revenus pour les impôt de ceux qui payent)
L'obligation alimentaire (payer) concerne tous les descendants (pas les collatéraux) et le conjoint
Donc en priorité les trois enfants et le conjoint…en théorie si cela ne suffit pas les petits enfants aussi...
Attention si j'ai compris la conjointe du veillard n'a aucun droit de gérer maintenant puisqu'elle n'est pas mandataire (et votre conjointe et sa sœur engagerait leur responsabilité si elle laissait faire
->les mandataires doivent faire la tourner des aides auxquels le vieillard à le droit et saisir le juge si cela ne suffit pas
il y à deux types de beaux enfants:
A°les beaux-enfants suite à un mariage de parents (famille recomposée, le mari de votre maman est votre beau-pere)
B°les beaux enfants suite à un mariage (le pere de votre femme est votre beau pere)
Dans votre cas ce sont les enfants et ensuite les beaux-enfants (du type B°) qui vont devoir payer.
A°les beaux-enfants suite à un mariage de parents (famille recomposée, le mari de votre maman est votre beau-pere)
B°les beaux enfants suite à un mariage (le pere de votre femme est votre beau pere)
Dans votre cas ce sont les enfants et ensuite les beaux-enfants (du type B°) qui vont devoir payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les obligés alimentaires sont toujours les ascendants de la personne, ses descendants, et leurs époux. Votre épouse n'est en aucun cas obligée alimentaire de l'épouse de son père.