Quelle valeur a le diagnostic pour l'amiante?
BOBO55
-
BOBO55 -
BOBO55 -
Bonjour,
mon frère vends son appartement qui contient une cuisine ou se trouve de l'amiante dans la colle des dalles de celle-ci.
Quand il a acheté son appartement, il était mentionné qu'il y avait potentiellement de l'amiante dans son diagnostique et il lui avait été dis que s'il refaisait sa cuisine il ne devait pas toucher aux dalles.
En 2015, il a refait sa cuisine et il a collé du lino sur les dalles comme prévu il a pas touché aux dalles existantes.
Aujourd'hui, il veux vendre son appartement et il a fait le diagnostic pour l'amiante qui indique qu'il n'y a plus d'amiante dans la cuisine.
La personne qui a fait le diagostic lui a dit que vu qu'il a refait sa cuisine en couvrant les dalles qui posent problème, il n'y a vait plus de problème.
Ma question est de savoir s'il doit mentionner qu'il y a de l'amiante dans les dalles en dessous de son lino dans sa cuisine sachant que le diagnostic indique qu'il n'y a plus d'amiante ?
Par avance merci,
Cordialement,
mon frère vends son appartement qui contient une cuisine ou se trouve de l'amiante dans la colle des dalles de celle-ci.
Quand il a acheté son appartement, il était mentionné qu'il y avait potentiellement de l'amiante dans son diagnostique et il lui avait été dis que s'il refaisait sa cuisine il ne devait pas toucher aux dalles.
En 2015, il a refait sa cuisine et il a collé du lino sur les dalles comme prévu il a pas touché aux dalles existantes.
Aujourd'hui, il veux vendre son appartement et il a fait le diagnostic pour l'amiante qui indique qu'il n'y a plus d'amiante dans la cuisine.
La personne qui a fait le diagostic lui a dit que vu qu'il a refait sa cuisine en couvrant les dalles qui posent problème, il n'y a vait plus de problème.
Ma question est de savoir s'il doit mentionner qu'il y a de l'amiante dans les dalles en dessous de son lino dans sa cuisine sachant que le diagnostic indique qu'il n'y a plus d'amiante ?
Par avance merci,
Cordialement,
A voir également:
- Diagnostic amiante batiment agricole
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Problème dépôt espèce crédit agricole - Forum compte bancaire
- Virement ag credit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
- Enterrer amiante - Forum Voisinage
3 réponses
Bonjour,
En effet, le diagnostiqueur n'est pas tenu de soulever le lino ou de faire des trous dans les murs ou le plafond pour tout vérifier.
Donc le diagnostic est correct.
Par contre il est raisonnable d'informer l'acheteur en lui remettant le diagnostic précédent, sinon il pourra attaquer le vendeur plus tard pour vice caché ou dol.
Et là ça peut faire mal !
En effet, le diagnostiqueur n'est pas tenu de soulever le lino ou de faire des trous dans les murs ou le plafond pour tout vérifier.
Donc le diagnostic est correct.
Par contre il est raisonnable d'informer l'acheteur en lui remettant le diagnostic précédent, sinon il pourra attaquer le vendeur plus tard pour vice caché ou dol.
Et là ça peut faire mal !
En fait après relecture du diagnostic d'amiante fait lorsque mon frère a acheté c'est noté qu'il est susceptible de trouver des matériaux contenant de l'amiante mais qu'il est impossible de savoir véritablement car les dalles n'ont pas été enlevées.
Donc aucune affirmation qu'il y a de l'amiante à 100%.
Mon frère a couvert les dalles suspectes lorsqu'il a posé sa nouvelle. Cuisine donc il n'y a plus de problème aujourd'hui.
Donc aucune affirmation qu'il y a de l'amiante à 100%.
Mon frère a couvert les dalles suspectes lorsqu'il a posé sa nouvelle. Cuisine donc il n'y a plus de problème aujourd'hui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La société qui a effectué le diagnostic est la même qui avait déjà fait le diagnostic lorsque mon frère avait acheté il y a 5 ans. C'est même la même personne qui a effectué les diagnostics donc elle connait bien la situation.
J'ai 2 autres questions a te poser :
-> En cas d'attaque du prochain acquéreur, qui sera attaqué? mon frère ou la société qui a effectué les diagnostics? sachant que ce sont des professionnels et certifiés dans le domaine de l'amiante.
-> Autre question. Faut il le mentionner quelque part puisque si mon frère dit de façon verbal au futur acquéreur qu'il y a de l'amiante en dessous des dalles et que celui-ci est de mauvaise fois qui est coupable? Comment cela fonctionne?
Par avance merci,
Cordialement,
Comme ça tout est clair.