Quelle valeur a le diagnostic pour l'amiante?

BOBO55 - 19 juin 2018 à 20:01
 BOBO55 - 20 juin 2018 à 07:24
Bonjour,
mon frère vends son appartement qui contient une cuisine ou se trouve de l'amiante dans la colle des dalles de celle-ci.
Quand il a acheté son appartement, il était mentionné qu'il y avait potentiellement de l'amiante dans son diagnostique et il lui avait été dis que s'il refaisait sa cuisine il ne devait pas toucher aux dalles.
En 2015, il a refait sa cuisine et il a collé du lino sur les dalles comme prévu il a pas touché aux dalles existantes.
Aujourd'hui, il veux vendre son appartement et il a fait le diagnostic pour l'amiante qui indique qu'il n'y a plus d'amiante dans la cuisine.
La personne qui a fait le diagostic lui a dit que vu qu'il a refait sa cuisine en couvrant les dalles qui posent problème, il n'y a vait plus de problème.

Ma question est de savoir s'il doit mentionner qu'il y a de l'amiante dans les dalles en dessous de son lino dans sa cuisine sachant que le diagnostic indique qu'il n'y a plus d'amiante ?

Par avance merci,

Cordialement,

3 réponses

Utilisateur anonyme
19 juin 2018 à 21:49
Bonjour,
En effet, le diagnostiqueur n'est pas tenu de soulever le lino ou de faire des trous dans les murs ou le plafond pour tout vérifier.
Donc le diagnostic est correct.
Par contre il est raisonnable d'informer l'acheteur en lui remettant le diagnostic précédent, sinon il pourra attaquer le vendeur plus tard pour vice caché ou dol.
Et là ça peut faire mal !
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Merci de ta réponse anemonedemer.

La société qui a effectué le diagnostic est la même qui avait déjà fait le diagnostic lorsque mon frère avait acheté il y a 5 ans. C'est même la même personne qui a effectué les diagnostics donc elle connait bien la situation.

J'ai 2 autres questions a te poser :

-> En cas d'attaque du prochain acquéreur, qui sera attaqué? mon frère ou la société qui a effectué les diagnostics? sachant que ce sont des professionnels et certifiés dans le domaine de l'amiante.

-> Autre question. Faut il le mentionner quelque part puisque si mon frère dit de façon verbal au futur acquéreur qu'il y a de l'amiante en dessous des dalles et que celui-ci est de mauvaise fois qui est coupable? Comment cela fonctionne?

Par avance merci,

Cordialement,
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Utilisateur anonyme
19 juin 2018 à 23:05
C'est le vendeur qui risque d'être mis en cause pour dol ou vice caché. çà peut aller loin jusqu'à annulation de la vente avec dommages et intérêts. Il faut fournir le diagnostic précédent, c'est un document écrit et l'annexer au compromis.
Comme ça tout est clair.
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Utilisateur anonyme
19 juin 2018 à 23:17
Bonjour,

L'amiante inerte n'est pas un problème, mais il faut le signaler.
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En fait après relecture du diagnostic d'amiante fait lorsque mon frère a acheté c'est noté qu'il est susceptible de trouver des matériaux contenant de l'amiante mais qu'il est impossible de savoir véritablement car les dalles n'ont pas été enlevées.

Donc aucune affirmation qu'il y a de l'amiante à 100%.

Mon frère a couvert les dalles suspectes lorsqu'il a posé sa nouvelle. Cuisine donc il n'y a plus de problème aujourd'hui.
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