Résiliation Bail
morganroybon
-
13 juin 2018 à 22:09
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 14 juin 2018 à 00:22
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A voir également:
- Résiliation Bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
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djivi38
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14 juin 2018 à 00:22
14 juin 2018 à 00:22
bonsoir,
tant qu'un locataire (co)titulaire d'un contrat de location n'a pas donné son congé au bailleur, il est toujours locataire et par conséquent doit toujours sa part de loyer et de charges.
Quand un (co)titulaire d'un contrat de location veut quitter le logement, il DOIT donner son congé au bailleur en respectant le préavis adéquat.
Le contrat de location se poursuit sans changement au profit du titulaire restant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
-> location meublée : préavis 1 mois
-> location nue : préavis 3 mois, sauf cas énumérés ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
CONGÉ :
il démarre, de date à date :
- à la réception du courrier R+AR
- OU le jour de la remise en main propre contre émargement (prévoir 2 exemplaires)
- OU le jour du passage (même si bailleur absent) de l'huissier mandaté par le locataire à ses seuls frais.
LOYER/CHARGES :
sont dus jusqu'à la fin du préavis et, SI clause de solidarité dans le contrat de location, pendant encore 6 mois après la fin de ce préavis (ou jusqu'au prononcé du divorce pour un couple marié).
cdt.
tant qu'un locataire (co)titulaire d'un contrat de location n'a pas donné son congé au bailleur, il est toujours locataire et par conséquent doit toujours sa part de loyer et de charges.
Quand un (co)titulaire d'un contrat de location veut quitter le logement, il DOIT donner son congé au bailleur en respectant le préavis adéquat.
Le contrat de location se poursuit sans changement au profit du titulaire restant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
-> location meublée : préavis 1 mois
-> location nue : préavis 3 mois, sauf cas énumérés ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
CONGÉ :
il démarre, de date à date :
- à la réception du courrier R+AR
- OU le jour de la remise en main propre contre émargement (prévoir 2 exemplaires)
- OU le jour du passage (même si bailleur absent) de l'huissier mandaté par le locataire à ses seuls frais.
LOYER/CHARGES :
sont dus jusqu'à la fin du préavis et, SI clause de solidarité dans le contrat de location, pendant encore 6 mois après la fin de ce préavis (ou jusqu'au prononcé du divorce pour un couple marié).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...