Achat en indivision
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11 juin 2018 à 09:39
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 11 juin 2018 à 10:46
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 11 juin 2018 à 10:46
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5 réponses
Ulpien1
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11 juin 2018 à 09:46
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Bonjour
Qu'entendez-vous exactement par "apport personnel"?
Qu'entendez-vous exactement par "apport personnel"?
Il s'agirait d'un don sous seing privé de 50keuros consenti par mes parents pour m'éviter de devoir contracter un prêt pour l'intégralité de ma part.
Je vous remercie
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Ulpien1
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11 juin 2018 à 10:11
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Bonjour
Vous feriez donc quand même un emprunt.Compte tenu de votre régime matrimonial; il est impossible d'écarter totalement votre épouse de cette opération.
Si vous pouviez disposer d'un apport supérieur à 50000 euros, cela vous permettrait d'acquérir plus de 50% de votre part et cela aurait pour conséquence de faire que la part acquise serait un bien propre à vous. Mais la communauté (et donc votre épouse) serait quand même concernée puisqu'elle bénéficierait d'une récompense au titre du remboursement de l'emprunt.
Vous feriez donc quand même un emprunt.Compte tenu de votre régime matrimonial; il est impossible d'écarter totalement votre épouse de cette opération.
Si vous pouviez disposer d'un apport supérieur à 50000 euros, cela vous permettrait d'acquérir plus de 50% de votre part et cela aurait pour conséquence de faire que la part acquise serait un bien propre à vous. Mais la communauté (et donc votre épouse) serait quand même concernée puisqu'elle bénéficierait d'une récompense au titre du remboursement de l'emprunt.
Merci pour votre réponse.
Si j'arrive à fournir plus de 50ke d'apport perso, est ce que mon épouse doit signer avec moi l'acte de vente? Si il m'arrive un accident ou décès pendant le prêt et ou la durée de l'indivision quelles seraient les retombées pour mon epouse?
Merci
Si j'arrive à fournir plus de 50ke d'apport perso, est ce que mon épouse doit signer avec moi l'acte de vente? Si il m'arrive un accident ou décès pendant le prêt et ou la durée de l'indivision quelles seraient les retombées pour mon epouse?
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Ulpien1
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11 juin 2018 à 10:46
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Bonjour
Non, la signature de votre épouse n'est pas obligatoire. Mais il est possible que votre notaire la conseille.
S'agissant du prêt,il vous appartient de prendre une assurance qui couvre les risques de décès et d'invalidité.
Quant à l'indivision, si vous décédiez ce sont vos héritiers (enfants et épouse) qui prendraient votre place dans l'indivision.
Non, la signature de votre épouse n'est pas obligatoire. Mais il est possible que votre notaire la conseille.
S'agissant du prêt,il vous appartient de prendre une assurance qui couvre les risques de décès et d'invalidité.
Quant à l'indivision, si vous décédiez ce sont vos héritiers (enfants et épouse) qui prendraient votre place dans l'indivision.
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