Achat en indivision

Ffvbmj - 11 juin 2018 à 09:39
Ulpien1
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19 septembre 2019
- 11 juin 2018 à 10:46
Bonjour,

Mes 2 soeurs et moi même voulons acheter un appartement à nos parents pour leur vieux jours à proximité de l'habitation de l'une de mes soeurs.
Nous sommes tous les 3 mariés et comptons faire la répartition au tiers. Le prix de l'acquisition est de 306900 euros.
La difficulté est que mon épouse ne souhaite pas sengager et participer à cet achat en indivision.
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets.
M'est il possible d'acheter seul sachant que je compte financer ma part pour moitié par un prêt et pour autre moitié par un apport personnel?
Quelles solutions s'offrent à moi pour ne pas m'impliquer mon épouse dans ce projet?
Merci pour votre aide

5 réponses

Ulpien1
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11 juin 2018 à 09:46
Bonjour
Qu'entendez-vous exactement par "apport personnel"?
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Il s'agirait d'un don sous seing privé de 50keuros consenti par mes parents pour m'éviter de devoir contracter un prêt pour l'intégralité de ma part.
Je vous remercie
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Ulpien1
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11 juin 2018 à 10:11
Bonjour
Vous feriez donc quand même un emprunt.Compte tenu de votre régime matrimonial; il est impossible d'écarter totalement votre épouse de cette opération.
Si vous pouviez disposer d'un apport supérieur à 50000 euros, cela vous permettrait d'acquérir plus de 50% de votre part et cela aurait pour conséquence de faire que la part acquise serait un bien propre à vous. Mais la communauté (et donc votre épouse) serait quand même concernée puisqu'elle bénéficierait d'une récompense au titre du remboursement de l'emprunt.
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Merci pour votre réponse.
Si j'arrive à fournir plus de 50ke d'apport perso, est ce que mon épouse doit signer avec moi l'acte de vente? Si il m'arrive un accident ou décès pendant le prêt et ou la durée de l'indivision quelles seraient les retombées pour mon epouse?
Merci
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Ulpien1
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11 juin 2018 à 10:46
Bonjour
Non, la signature de votre épouse n'est pas obligatoire. Mais il est possible que votre notaire la conseille.
S'agissant du prêt,il vous appartient de prendre une assurance qui couvre les risques de décès et d'invalidité.
Quant à l'indivision, si vous décédiez ce sont vos héritiers (enfants et épouse) qui prendraient votre place dans l'indivision.
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