Opposition a signification d injonction de payer
Wil0612
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sleepy00
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13 juin 2018 à 14:04
13 juin 2018 à 14:04
Bonjour,
un peu long votre exposé ...
vous vous dispersez sur plein de point, alors que l'essentiel est que vous avez déjà payé...
vous avez fait les bonnes démarches en envoyant vos justificatifs
l'huissier attend sans doute des réponses de son client.
si l'huissier se remanifeste et vous réclame un paiement vous pouvez saisir le juge de l'exécution auprès du tribunal de chez vous, avec ou sans avocat.
je vais quand même répondre rapidement aux autre points histoire d'éviter les malentendus
- déjà les manières de l'huissier, rien d'anormal à priori
il se présente au domicile, c'est la loi, si il suffisait de refuser l'acte pour être tranquille ce serait trop simple.
Même si rien ne vous oblige à le laisser rentrer, il est sans doute plus simple de discuter à l'intérieur de votre domicile plutôt que sur le pas de la porte.
biensur cela lui permet forcément d'obtenir des informations...
(en même temps c'est son travail)
Mais un huissier est comme tout le monde, si on l’accueil sympathiquement et que l'on essaye de discuter, il sera plus cool que si on le fou à la porte. surtout quand il a le pouvoir de ne pas être cool.
mais bon bref, c'est toujours désagréable d'avoir la visite de l'huissier.
- "netait pas au courant de cette cession"
c'est justement ce qu'est venu faire l'huissier, vous mettre au courant de la cession.
- encore heureux qu'un jugement rendu dans un département peut être appliqué dans un autre, si il suffit de déménager pour échapper au jugement...
- l'huissier est passé avant le 18.06, la prescription n'est donc plus acquise en 2018 mais repoussée de 10 ans.
- certaine société rachètent des créances auprès d'autres. rien d'illégal.
manifestement DSO s'est fait avoir, en rachetant une dette qui n'existe plus. Ils ont le dossier qu'on leur à vendu (avec ou sans certaine précision) et malheureusement ne se posent pas plus de questions...
- l'huissier fait simplement le travail qu'on lui demande de faire, avec ce qu'on lui fourni comme information, il n'est pas juge, ce n'est pas son rôle de vérifier si la dette a déjà été payé ou non.
d'ailleurs comment pourrait il le faire si on lui fourni un jugement valable sans lui préciser que des paiements ont déja été fait ? le coupable est son client.
un peu long votre exposé ...
vous vous dispersez sur plein de point, alors que l'essentiel est que vous avez déjà payé...
vous avez fait les bonnes démarches en envoyant vos justificatifs
l'huissier attend sans doute des réponses de son client.
si l'huissier se remanifeste et vous réclame un paiement vous pouvez saisir le juge de l'exécution auprès du tribunal de chez vous, avec ou sans avocat.
je vais quand même répondre rapidement aux autre points histoire d'éviter les malentendus
- déjà les manières de l'huissier, rien d'anormal à priori
il se présente au domicile, c'est la loi, si il suffisait de refuser l'acte pour être tranquille ce serait trop simple.
Même si rien ne vous oblige à le laisser rentrer, il est sans doute plus simple de discuter à l'intérieur de votre domicile plutôt que sur le pas de la porte.
biensur cela lui permet forcément d'obtenir des informations...
(en même temps c'est son travail)
Mais un huissier est comme tout le monde, si on l’accueil sympathiquement et que l'on essaye de discuter, il sera plus cool que si on le fou à la porte. surtout quand il a le pouvoir de ne pas être cool.
mais bon bref, c'est toujours désagréable d'avoir la visite de l'huissier.
- "netait pas au courant de cette cession"
c'est justement ce qu'est venu faire l'huissier, vous mettre au courant de la cession.
- encore heureux qu'un jugement rendu dans un département peut être appliqué dans un autre, si il suffit de déménager pour échapper au jugement...
- l'huissier est passé avant le 18.06, la prescription n'est donc plus acquise en 2018 mais repoussée de 10 ans.
- certaine société rachètent des créances auprès d'autres. rien d'illégal.
manifestement DSO s'est fait avoir, en rachetant une dette qui n'existe plus. Ils ont le dossier qu'on leur à vendu (avec ou sans certaine précision) et malheureusement ne se posent pas plus de questions...
- l'huissier fait simplement le travail qu'on lui demande de faire, avec ce qu'on lui fourni comme information, il n'est pas juge, ce n'est pas son rôle de vérifier si la dette a déjà été payé ou non.
d'ailleurs comment pourrait il le faire si on lui fourni un jugement valable sans lui préciser que des paiements ont déja été fait ? le coupable est son client.
13 juin 2018 à 17:12
j'ai entre temps réussi a voir l huissier de Montaigu qui a retransmis les documents au cabinet de Cognac , j attend de leur nouvelle demain ,
Concernant la cession , je ne suis pas tout a fait d accord avec vous, il est stipulé dans la convention de cession que les débiteurs doivent être avisés de la cession au moment de la cession, ce qui n'a pas été fait DSO aurait pu tout de même me contacter au préalable avant d'envoyer tout de suite un huissier.
La même convention stipule que le cédant doit fournir tous les documents concernant la créance lors de la cession , franfinance était tout à fait au courant vu que j ai encore les courriers d'avant et après le moratoire en 2010 ,
Pour la prescription, la signification portant sur une injonction de payer qui a déjà été traitée ou erronée voir soldée, ca ne rend pas la signification caduque ? Ca serait un peu facile non, on reprends en masse toutes les injonctions de l'époque , on envoie un huissier chez tout le monde et hop ca relance de dix ans, tant pis pour ceux qui n'ont pas garder leur papier en somme -_-
A force de chercher des renseignements , j 'ai vu que j'étais loin d'être le seul dans ce cas, les pratiques sont tout de meme douteuses, et c'est l'huissier qui fait la signification, la moindre des choses çà serait de vérifier la validité de la dette non?
13 juin 2018 à 21:12
Que Le cessionnaire n'est saisi à l'égard des tiers que par la signification du transport faite au débiteur.
En clair, elle n'est valable en vers le débiteur qu'une fois l'information faite au débiteur
donc aucun saisie ne peut etre faite avant que le débiteur soit prévenu de la cession, et obligatoirement par huissier
donc perte de temps pour DSO de vous prévenir avant. Ce n'est pas leur méthode de perdre du temps inutilement....
mais rien n'oblige de le faire tout de suite.
Bien sur que le commandement et la signification sont caduque
mais la prescription est inutile, la seule raison c'est que la dette est réglée.
un huissier est un exécutant, on lui fourni un jugement, il l'exécute
comment voulez vous qu'il vérifie si la dette existe encore ?
il peut éventuellement conseiller son client, et le prévenir en cas de prescription (mais ici ce n'était pas encore prescrit)
de même que si vous portez plainte contre votre voisin, le gendarme enregistre la plainte et engage une enquête, avec parfois arrestation, garde à vue, interrogatoire ...
si la plainte est infondée, dénonciation calomnieuse ou plainte juste pour faire chier le voisin
le responsable c'est vous, et pas le gendarme. (Sauf si il insiste lourdement alors que le dit voisin aurait apporté toute les preuves.)
légalement, article 1353 code civil
"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver."
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation."
un jugement original exécutoire, c'est une preuve de l'obligation
donc cela suffit à l'huissier
et donc réciproquement, celui qui prétend avoir déja payé, doit le prouver
d'ou la nécessite de toujours garder la preuve de ses paiements
ou d'une attestation d'avoir payé
il est également possible de réclamer à l'huissier de nous donner l'original du jugement une fois tout payé
ça évite que le jugement ressorte.
DSO est peut être malhonête, et s'est dit tentons pour voir.
ou ils se sont fait un peu abusé par franfinance qui n'a pas remis tout les documents
quoi qu'il en soit
si vous voulez poursuivre quelqu'un pour procédure abusive, c'est DSO